Registre foncier

RF 2020

Le Service du registre foncier a poursuivi en 2018 le programme de projets RF2020. Il consiste à moderniser, informatiser et harmoniser le domaine et les prestations délivrées. Pour RF2020, l’année écoulée a été marquée par des adaptations de pratiques internes permettant une plus grande efficience, notamment pour la réalisation du projet d’introduction et d’informatisation du registre foncier fédéral. En 2018, 63% des communes sont introduites dans le système et informatisées, ce qui représente 82 communes sur les 130 actuelles. Par ailleurs, des adaptations de la base de données de la mensuration officielle ont permis l’amélioration de la qualité des données et une plus grande précision au niveau du descriptif des immeubles avec la mise à disposition de données des bâtiments en projets.

Harmonisation des pratiques

Si le programme RF2020 a connu de nombreuses adaptations de pratiques internes, c’est également le cas pour les registres fonciers. L’harmonisation des pratiques des registres fonciers du canton a permis en 2018 davantage de souplesse et plus d’équité dans la gestion des affaires courantes ainsi qu’un meilleur échange entre les différents offices. Ces évolutions ont eu un impact direct sur la qualité des prestations fournies ainsi que sur l’efficience des prestations. Cette question est d’ailleurs, depuis quelques années déjà, au centre des préoccupations du Service du registre foncier. Dans cette visée et afin de répondre au mieux aux attentes des citoyens, le service a mis en place un système d’évaluation des prestations fournies dans tous ses guichets. Par ailleurs, dans le but de proposer un service moderne et en cohérence avec les besoins actuels, les premières analyses pour la mise en place d’un guichet virtuel ont été menées en 2018.