Situation de Travail - Personne sans activité lucrative

Oui, en engageant un employé de maison, vous devenez employeur.

Les cotisations des personnes employées dans des ménages privés doivent en principe être versées quel que soit le montant du salaire (activités de nettoyage, de ménage ou d'assistance, par ex. auprès de personnes âgées ou d'enfants, ou garde d'animaux).

Attention : les salaires jusqu'à CHF 750.- par an et par employeur réalisés par des jeunes jusqu'à 25 ans employés dans des ménages privés ne sont pas soumis à cotisation.

Dans le canton des études. Il s'agit d'une cotisation minimum de CHF 496.- par année (plus les frais d'administration) jusqu'à 25 ans. Après, le calcul sera basé sur la fortune et les éventuelles rentes.

Attention : Si j'ai travaillé pendant l'année, je peux obtenir une diminution voire une annulation complète du montant à payer. A partir d’un salaire brut (soumis à cotisations) annuel de CHF 4'701.-, la facture sera annulée.

Oui, si votre incapacité dure plus de 9 mois sur une année civile et que votre conjoint n'a pas d'activité lucrative.

Attention : des exceptions existent et il est recommandé de contacter la Caisse de compensation dans tous les cas.

La personne touchant une rente AI reste soumise à l'obligation de cotiser même lorsqu'elle ne peut plus exercer d'activité lucrative. Elle doit verser des cotisations en tant que personne sans activité lucrative et doit s'annoncer à la Caisse cantonale de compensation ou à l'agence communale du lieu de domicile.

Si vous êtes marié et que votre conjoint est encore actif pendant 9 mois à 50% et qu'il touche un salaire annuel d'au moins de CHF 10'000.- ou réalise un revenu d'indépendant annuel d'au moins CHF 18'000.-, vous êtes assuré par le revenu de votre conjoint. Dans les autres cas, vous devez payer personnellement des cotisations AVS jusqu'à l'âge ordinaire de votre retraite et remplir ce questionnaire.

1. Vous n'avez pas d'activité ou votre salaire/revenu ne dépasse pas CHF 7'110.-/an
2. L'autre parent ne travaille pas
3. Ni vous ni l'autre parent ne perçoit les indemnités du chômage
4. Vous n'êtes pas bénéficiaire de prestations complémentaires. Ce n'est que si l'enfant n'est pas compris dans le calcul de ces prestations que les allocations familiales pourraient éventuellement être versées, sous conditions légales (revenu, autre parent, etc)
5. Aucun des parents n'est retraité.
6. Mon revenu imposable net sur l'impôt fédéral direct ne dépasse pas CHF 42'660.-.

Elle se base sur la fortune et les éventuelles rentes (sauf les rentes de l'AI). La cotisation AVS/AI/APG sera comprise entre CHF 496.- et CHF 24'800.- par an.

Vous pouvez procéder à un calcul approximatif.