Prestations AVS/AI

Ont droit à des prestations de l’assurance-invalidité (AI) les assurés qui, en raison d’une atteinte à leur santé, sont limités partiellement ou totalement dans leur capacité de gain ou dans l’accomplissement de leurs travaux habituels.

Cette atteinte à la santé doit présenter un caractère durable.
Elle peut être de nature physique, psychique ou mentale, ou résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Les assurés de moins de 20 ans peuvent également bénéficier de prestations de l’AI si, selon toute vraisemblance, l’atteinte à leur santé compromettra leur capacité de gain.

Les prestations de l’AI visent :

• à prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à la détection et à l’intervention précoces et par des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates ;
• à compenser les conséquences économiques durables de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée ;
• à aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable ;
• à inciter les employeurs à occuper des personnes handicapées.

Une rente d'invalidité n'est versée qu'après un examen préalable des possibilités de réadaptation.

Le droit à la rente d’invalidité prend naissance au plus tôt lorsque la personne assurée a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année, sans interruption notable. De plus, son incapacité de gain perdure dans la même mesure au moins.

Une rente d’invalidité peut être allouée au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à partir du dépôt de la demande, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré.

Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité (AI) : elles sont destinées à garantir la subsistance de l’assuré et des membres de sa famille pendant la période de réadaptation.

Les assurés ont droit à des indemnités journalières à partir de leur  18e  anniversaire et jusqu’à la fin du mois qui précède l’ouverture du droit à une rente de vieillesse. Le droit aux indemnités est reconnu indépendamment du sexe et de l’état civil.

L’AI connaît deux types d’indemnité journalière :

• la grande indemnité journalière, et
• la petite indemnité journalière.

Les conditions et les éléments du calcul diffèrent selon le type d’indemnité.

De plus, les frais supplémentaires de garde et d’assistance sont remboursés  aux personnes sans activité lucrative.

Les personnes assurées auprès de l’AI ont droit aux moyens auxiliaires – figurant sur une liste établie par le Conseil fédéral – qui leur sont nécessaires pour continuer d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir leurs tâches habituelles (par ex. en tant que femme ou homme au foyer), pour fréquenter une école, apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle.

Elles ont aussi droit aux moyens auxiliaires nécessaires au quotidien pour être aussi indépendantes et autonomes que possible dans leur vie privée, que ce soit pour se déplacer, établir des contacts avec l’entourage ou développer leur autonomie personnelle.