Fond de surcompensation

Un système de surcompensation entre les Caisses d'allocations familiales a été institué.

Il permet de compenser à 80% les différences résultant des divers taux de financement (=allocations légales divisées par le total des salaires et total des revenus soumis à l'AVS) des Caisses d'allocations familiales.

Le Fonds de surcompensation est géré par la Caisse de compensation du Valais qui fixe les montants provisoires et les ajuste ensuite lorsque les données requises sont connues.

 

Acomptes de contributions et de subventions 2018

Formulaire pour l'annonce des données pour les acomptes de contributions et de subventions 2018.

 

Ajustement des contributions et des subventions 2017

Formulaire pour l'ajustement des données pour la surcompensation 2017.