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Entreprise - International

A l'heure de la mondialisation, de plus en plus de personnes partent à l'étranger par challenge, curiosité ou encore nécessité pour trouver un emploi ou une autre qualité de vie.

Ces choix de vie entrainent des questionnements et des décisions sont à prendre quant au régime d'assurances sociales à adopter, aux conditions d'assurance ou encore aux prestations accordées.

Avec les Accords Bilatéraux, les relations entre la Suisse et les autres pays adhérents fondent des liens étroits tant sur le plan économique que politique ou culturel. Ces relations sont réglées par un ensemble d'accords ou d'arrangements conclus au fil des ans.

En pratique

Lorsqu'une entreprise engage des ressortissants étrangers soumis aux prescriptions légales suisses, elle les annonce aux mêmes organes que pour les employés suisses.

Les travailleurs détachés, c'est-à-dire les personnes qui travaillent temporairement pour leur employeur suisse dans un Etat de l'UE, de l'AELE ou un Etat contractant, peuvent rester soumis au droit suisse pour cette durée limitée.

Les mémentos de l'OFAS donnent des informations détaillées sur le détachement. Ils sont disponibles à cette adresse.

Pour le salarié détaché temporairement de la Suisse dans un Etat de l'UE, il y a lieu d'établir une Attestation A1 valable pour 24 mois au maximum.

Pour le salarié détaché temporairement d'un Etat UE en Suisse, une copie de l'Attestation A1 dûment complétée par l'autorité étrangère compétente doit impérativement être transmise à notre Caisse.

Le cas échéant, vous avez la possibilité d'adresser à la Caisse le formulaire : Aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité.

 

États membres de l'UE :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Tchéquie.

Etats membres de l'AELE :

Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège.