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NewsletterSituation de vie - Militaire et service civil
Le service millitaire et le service civil sont issus d'une longue tradition obligatoire pour les hommes suisses (ou volontaire pour les femmes suisses). Il se traduit par une mise à disposition plus ou moins longue au service de la Confédération qui doit être compensée par une juste rémunération que l'on appelle allocations perte de gain (APG).
Les APG sont des allocations octroyant une juste compensation de la perte de gain en cas de service militaire ou service civil. Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs a droit à des APG.
| Salarié (activité d'au moins 4 semaines durant l'année avant le service) | Indépendant | Etudiant | Chômeur | Non-actif |
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Faire compléter le formulaire par l'employeur ou le dernier employeur. Transmettre le formulaire à la Caisse de compensation de l'employeur. |
Transmettre le formulaire à votre Caisse de compensation. | Moins de 21 ans: Transmettre le formulaire à la Caisse cantonale de compensation de votre lieu de domicile. Plus de 21 ans : Transmettre le formulaire à la Caisse cantonale de compensation de votre lieu d'étude. |
Faire compléter le formulaire par le dernier employeur avant le chômage. Transmettre le formulaire à la Caisse de compensation de l'employeur. |
Transmettre le formulaire à la Caisse cantonale de compensation du lieu de domicile. |
L'allocation est de CHF 69.- brut par jour (2022 : CHF 62.-) ou 80 % du dernier salaire si vous avez exercé une activité pendant au moins 4 semaines ou 160 h de travail durant les 12 mois qui ont précédé l'entrée en service.
Pour l'école de recrue, l'allocation s'élève dans tous les cas à CHF 69.- (2022 : CHF 62.-)brut par jour pour une personne sans enfant.
L'allocation est versée le plus rapidement possible à réception du formulaire.
Vous prenez contact avec la Caisse de compensation compétente qui établira un duplicata sur présentation du livret de service ou d'une attestation spécifique.