Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF

Les cotisations de plusieurs branches d'assurances sociales sont prélevées en même temps et dès lors plusieurs lois et ordonnances de droit fédéral et cantonal sont appliquées :

Dispositions générales

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
Assurance Vieillesse Survivant

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Assurance Invalidité

Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

Allocation perte de gain

Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain (LAPG)

Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Assurance chômage

Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI)

Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI)

Allocation familiale

Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Règlement sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA)

Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam)

Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam)

 

Formulaires - Cotisations
Notice Affiliation
Notice Certificat d'assurance
Notice Personnes sans activité lucrative
Notice Indépendant
Notice Cotisations Paritaires