Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG) font une distinction entre les personnes qui exercent une activité dépendante et celles qui ont une activité indépendante.
Sont considérés comme indépendantes selon le droit des assurances sociales, les personnes

• qui agissent en leur nom propre et pour leur propre compte et
• qui sont libres dans l’organisation du travail et assument les risques économiques de leur activité.

Les caisses de compensation déterminent au cas par cas si la rémunération de l’activité considérée confère à l’assuré le statut d’indépendant au regard de l’AVS. En d’autres termes, il n’est pas exclu qu’une personne soit à la fois indépendante dans une activité et salariée dans une autre.

Le montant des cotisations est défini selon le revenu annoncé et rectifié lors de la taxation définitive des impôts.

Sont considérées comme sans activité lucrative les personnes qui n’ont pas de revenu professionnel ou dont le revenu est minime. 

Vous devez payer les cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG dès le 1er janvier qui suit votre 20e anniversaire. L’obligation de cotiser prend fin au moment où vous atteignez l’âge ordinaire de la retraite. Cet âge est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes.

Vous n’avez pas à payer de cotisations si votre conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (soit 1 028 francs par année). Cela vaut aussi pour l’année de conclusion ou de dissolution du mariage.

Les étudiantes et les étudiants suisses et étrangers qui ont leur domicile civil en Suisse doivent payer la cotisation annuelle minimale à l’AVS, à l’AI et aux APG dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire.
Le versement se fait auprès de la caisse de compensation du canton où se trouve le siège de l’établissement de formation, ou directement auprès de cet établissement.

Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse paient des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG prélevées sur leur salaire. Sont également tenues de cotiser, à certaines conditions, les personnes qui travaillent à l’étranger pour le compte d’employeurs établis en Suisse.

Tous les salaires sont en principe soumis aux cotisations AVS/AI/APG et AC. Ce principe s’applique sans restriction aux personnes :

• qui exercent une activité rémunérée dans un ménage privé (sont toutefois exempts de cotisations les salaires jusqu’à 750 francs par an et par employeur versés à des jeunes de moins de 25 ans, ou
• qui sont rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs du domaine phonographique et audiovisuel, des radios et des télévisions, ou encore par des écoles du domaine artistique.

Hors de ces branches, les cotisations ne doivent cependant pas être perçues lorsque

• le salaire ne dépasse pas 2 300 francs par an, et que
• la personne salariée n’exige pas le paiement des cotisations.

Si vous occupez du personnel de maison, vous devez procéder à un décompte des cotisations aux assurances sociales, même si le salaire en espèces ou en nature est inférieur à 2 300 francs par an.
En principe, toute activité rémunérée dans un ménage privé est en effet soumise à cotisation.

On entend par travail dans un ménage privé notamment les activités suivantes :
• nettoyeuse/nettoyeur ; femme/homme de ménage,
• fille/garçon au pair,
• baby-sitter,
• garde d’enfants à domicile,
• aide-ménagère,
• aide aux devoirs scolaires,
• prise en charge de personnes âgées,
• auxiliaire exerçant une activité dans l’appartement ou la maison, ou autour de la maison (par     ex. voisin effectuant de petits travaux de jardinage contre rémunération)

Les activités exercées dans des immeubles logeant plusieurs familles, mais à l’extérieur des appartements ou dans les espaces à vocation commerciale (par ex. conciergerie) ne sont pas comprises dans la notion de travail domestique.