Image

Entreprise - Salaire déterminant

Les cotisations à l’AVS sont payées pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié. Les cotisations à l’AI et aux APG sont perçues en même temps que les cotisations à l’AVS. Elles s’élèvent au total à 10,25 % du salaire, indépendamment de leur montant, soit 5,125 % pour chacune des parties. 

Les cotisations sont calculées d’après le « salaire déterminant ». La loi règle de manière détaillée ce que cette notion recouvre.

Quels sont les salaires qui sont soumis à l'AVS ?

Les cotisations à l'AVS/AI/APG sont calculées sur la base du salaire déterminant. Vous trouvez ci-dessous le détail à considérer :
 
Revenu déterminant

  • le salaire au temps, aux pièces (à la tâche) et à la prime, y compris les indemnités pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et de remplacement,
  • les allocations de résidence et de renchérissement ,
  • les gratifications, les primes de fidélité et au rendement, les participations de collaborateurs ,
  • les parts aux bénéfices ,
  • les pourboires s’ils représentent une part importante du salaire ,
  • les prestations en nature régulières (nourriture et logement) ,
  • les provisions et les commissions ,
  • les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence ,
  • les indemnités de vacances ou pour jours fériés.


Le détail du revenu déterminant se trouve dans le Memento 2.01 - Cotisations à l'AVS, l'AI et APG.