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NewsletterSituation de vie - International
A l'heure de la mondialisation, de plus en plus de personnes partent à l'étranger par challenge, curiosité ou encore nécessité pour trouver un emploi ou une autre qualité de vie.
Ces choix de vie entrainent des questionnements et des décisions sont à prendre quant au régime d'assurances sociales à adopter, aux conditions d'assurance ou encore aux prestations accordées.
Avec les Accords Bilatéraux, les relations entre la Suisse et les autres pays adhérents fondent des liens étroits tant sur le plan économique que politique ou culturel. Ces relations sont réglées par un ensemble d'accords ou d'arrangements conclus au fil des ans.
Quand vous travaillez durablement pour un autre pays que la Suisse, vous n'êtes plus assuré à la sécurité sociale suisse pour la vieillesse, le chômage, les accidents, la maladie et l'invalidité. De ce fait, vous êtes assuré dans le pays où vous exercez l'activité. Vous payez dans ce pays les cotisations de la sécurité sociale.
Quand vous travaillez temporairement hors de Suisse, vous restez assuré à la sécurité sociale de la suisse si :
- Vous continuez à être dans une relation de travail ou vous êtes indépendant.
- Votre employeur en Suisse continue à payer vos salaires et de déduire les cotisations.
- Vous avez la nationalité Suisse ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE.
- Vous travaillez dans un Etat membre UE ou de l'AELE.
Si toutes ces conditions sont remplies et afin d'être exempté de cotisations dans l'état de l'activité temporaire, veuillet compéter et retourner à votre caisse de compensation une demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'excercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger.
Pour toute activité en dehors de l'UE ou de l'AELE et si vous avez une autre nationalité, veuillez vous adresser à la Caisse suisse de compensation.
En général, vous devez payer les cotisations suisses vous-même et vous adresser à la Caisse cantonale de compensation de votre lieu de domicile. (Liste des Caisses de compensation suisses).
Si vous êtes domicilié en Suisse et que vous travaillez en Suisse pour un employeur Suisse vous devez cotiser en Suisse. Cependant, il est possible, que dans certains cas (par exemple achat d'une résidence secondaire à l'étranger), la sécurité sociale d'un autre pays vous demande de justifier vos cotisations en présentant un formulaire A1.
Afin que la caisse de compensation puisse attester des vos cotisations, veuillez compléter et retourner à votre caisse de compensation une demande de délivrance d'un formulaire A1 certifiant de l'assujettissement au lieu de l'exercice de l'activité lucrative dans des cas spéciaux.
Vous travaillez en partie dans votre pays de résidence.
- En règle générale, vous êtes assuré dans votre pays de résidence si vous y exercez au moins 25% du total de votre activité.
- Si vous avez un seul employeur avec son siège en Suisse ou dans l'UE, vous êtes assuré au siège de l'employeur. Si le siège se trouve hors de l'UE vous êtes assuré dans votre pays de résidence.
- Si vous avez plusieurs employeurs avec siège dans le même pays, vous êtes assuré au siège de l'employeur
- Si vous avez plusieurs employeurs avec siège pour l'un dans votre pays de résidence, et l'autre dans un pays différent, vous êtes assuré dans le pays autre que votre pays de résidence.
- Si vous avez plusieurs employeurs avec siège dans au moins 2 pays différents de votre pays de résidence, vous êtes assuré dans votre pays de résidence.
Afin que la caisse de compensation puisse déterminer dans quel pays vous devez cotiser, veuillez compléter et retourner à votre caisse de compensation une demande d'aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité.
Vous travaillez exclusivement hors de votre pays de résidence.
- Vous êtes assuré dans le pays où votre employeur a son siège.
Attention pour les indépendants des règles spéciales s'appliquent. Nous vous conseillons de prendre contact avec la Caisse cantonale de compensation de votre lieu de domicile.
Oui, si vous êtes ressortissant suisse ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et que vous vous établissez hors de l’UE ou de l’AELE, vous avez la possibilité sous certaines conditions (mémento 10.01 / 10.02 / 10.03) d’adhérer à l’assurance facultative. Veuillez prendre contact avec la Caisse suisse de compensation.
Non, dans tous les autres cas. Par exemple : si vous vous établissez en France, il n'est plus possible de payer vos cotisations en Suisse.
Si vous résidez en Suisse et avez été assuré dans plusieurs Etats membres de l'UE ou de l'AELE vous pouvez prétendre à une rente partielle de chacun des pays où vous avez été assuré. Le montant de chaque rente est calculé en fonction de la période d'assurance accomplie dans chacun des pays.
Il faut distinguer 4 situations :
1. Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE (Union Européenne/Association européenne de libre-échange) :
- Vous devez remplir le formulaire E207, y joindre les documents suivants : livret de famille, si divorce : jugement complet et coordonnées bancaires. Le tout est à remettre à la Caisse de compensation de votre canton de domicile ou, si vous percevez déjà une rente Suisse, à la Caisse de compensation qui la verse.
- Cette dernière transférera votre demande auprès de la Caisse suisse de compensation à Genève qui contactera l'organe compétent à l'étranger.
- Pour finir, c'est l'organe compétent à l'étranger qui prendra la décision concernant votre droit à une prestation des pays où vous avez travaillé.
2. Vous n'êtes pas ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE (Union Européenne/Association européenne de libre-échange) mais votre pays a une convention de sécurité sociale avec la Suisse :
- Si vous résidez en Suisse et avez été assuré dans l'un des pays suivants : Brésil, Canada, Québec, Chili, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Israël, Japon, Macédoine, Saint-Marin, Turquie, Tunisie, Philippines, Ex-République fédérale de Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie,) Inde, Corée du Sud, Uruguay ou Australie, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-après en spécifiant le pays concerné et le type de prestation.
Formulaire de prestations étrangères
3. Vous avez travaillé aux Etats-Unis d'Amérique :
- Veuillez vous référer aux liens Internet de cette page internet : Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique.
4. Vous avez été assuré dans un autre pays :
- Si vous avez été assuré dans un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale, vous devez vous adresser directement à l'Organisme du pays auprès duquel les cotisations ont été versées.
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, ce n'est pas possible. Toutefois, en cas de prestation d'assurance (rente de vieillesse, invalidité...) vous pouvez faire valoir votre droit (formulaires E202 et E207 ) auprès des pays dans lesquels vous avez travaillé.
Si vous n'est pas membre de l'UE/AELE, vous pouvez prétendre au remboursement de vos cotisations selon certaines conditions.
Oui, elles sont versées si une convention internationale le prévoit ou pour les enfants domiciliés dans les pays de l’UE/AELE.