Situation de vie - International

A l'heure de la mondialisation, de plus en plus de personnes partent à l'étranger par challenge, curiosité ou encore nécessité pour trouver un emploi ou une autre qualité de vie.

Ces choix de vie entrainent des questionnements et des décisions sont à prendre quant au régime d'assurances sociales à adopter, aux conditions d'assurance ou encore aux prestations accordées.

Avec les Accords Bilatéraux, les relations entre la Suisse et les autres pays adhérents fondent des liens étroits tant sur le plan économique que politique ou culturel. Ces relations sont réglées par un ensemble d'accords ou d'arrangements conclus au fil des ans.

Je travaille pour un employeur en dehors de la Suisse dans un Etat UE ou AELE, dans quel pays dois-je cotiser ?

Je suis domicilié en Suisse et j'y travaille pour un employeur qui se trouve à l'étranger, comment suis-je assuré ?

Je travaille dans plusieurs états UE ou AELE, dans quel pays dois-je cotiser ?

Je quitte la Suisse, ai-je la possibilité de continuer de payer mes cotisations en Suisse?

Je suis étranger et arrive à l'âge de la retraite. Je désire toucher les rentes des pays où j'ai travaillé. Que dois-je faire?

Si vous résidez en Suisse et avez été assuré dans plusieurs Etats membres de l'UE ou de l'AELE vous pouvez prétendre à une rente partielle de chacun des pays où vous avez été assuré. Le montant de chaque rente est calculé en fonction de la période d'assurance accomplie dans chacun des pays.

Il faut distinguer 4 situations :

1. Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE (Union Européenne/Association européenne de libre-échange) :

Vous devez remplir le formulaire E207, y joindre les documents suivants : livret de famille, si divroce : jugement complet et coordonnées bancaires. Le tout est à remettre à la Caisse de compensation de votre canton de domicile ou, si vous percevez déjà une rente Suisse, à la Caisse de compensation qui la verse.
Cette dernière transférera votre demande auprès de la Caisse suisse de compensation à Genève qui contactera l'organe compétent à l'étranger.
Pour finir, c'est l'organe compétent à l'étranger qui prendra la décision concernant votre droit à une prestation des pays où vous avez travaillé.

2. Vous n'êtes pas ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE (Union Européenne/Association européenne de libre-échange) mais votre pays a une convention de sécurité sociale avec la Suisse :

Si vous résidez en Suisse et avez été assuré dans l'un des pays suivants : Canada, Québec, Chili, Chine, États-Unis, Israël, Japon, Macédoine, Saint-Marin, Turquie, Philippines, Ex-République fédérale de Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie,) Inde, Corée du Sud, Uruguay ou Australie, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-après en spécifiant le pays concerné et le type de prestation.

Formulaire de prestations étrangères

3. Vous avez travaillé aux Etats-Unis d'Amérique :

Veuillez vous référer aux liens Internet de cette page internet : Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique.

4. Vous avez été assuré dans un autre pays :

Si vous avez été assuré dans un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale, vous devez vous adresser directement à l'Organisme du pays auprès duquel les cotisations ont été versées.

Je suis étranger et désire quitter la Suisse. Puis-je récupérer les cotisations que j'ai versées?

Mon enfant part étudier à l’étranger, a-t-il toujours droit aux allocations familiales ?

Mes enfants sont domiciliés à l’étranger, ai-je droit aux allocations familiales ?

Où dois-je envoyer le formulaire de demande APG si je n'habite pas en Suisse ?

Contact - Caisse suisse de compensation CSC

Liens - Trouver sa caisse de compensation ou son Office AI

Formulaire E 202 - Demande de pens. vieillesse

Formulaire E 207 - Renseignement sur la carrière de l'assuré

Formulaire de demande de prestation étrangère

Procédure d'adhésion à l'assurance facultative

Conditions au remboursement des cotisations (non membre EU/AELE)

Document résumant la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les USA

Ressortissant d’un Etat de l’UE exerçant une activité indépendante (durée indéterminée)

Ressortissant d’un Etat de l’UE exerçant une activité salariée (durée indéterminée)

Memento 10.01 - Salariés à l'étranger et les membres de leur famille

Memento 10.02 - Assurance vieillesse, survivant et invalidité facultative

Memento 10.03 - Informations pour les ressortissants des Etats avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale (Etats non contractants)