Informations importantes

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

Lors de la votation populaire du 19 mai 2019, les électeurs suisses ont accepté la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS.
05.09.2019
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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2019 se monte environ à CHF 440 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
19.07.2019
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Modification au 1er janvier 2020 dans le domaine des cotisations

26.11.2019
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Etudiants & Cotisations AVS