Information intermédiaire sur l’allocation corona-perte de gain selon la nouvelle loi COVID-19

L'Assemblée fédérale a approuvé le vendredi 25 septembre 2020 la loi COVID-19 en votation finale. La loi COVID-19 remplace les précédentes ordonnances du Conseil fédéral. La nouvelle loi prolonge l’allocation corona-perte de gain. Elle définit de nouveaux critères d’octroi et les groupes de bénéficiaires de l’allocation corona-perte de gain. Sur la base de cette nouvelle loi COVID-19, le Conseil fédéral édictera une ordonnance qui réglera tous les détails pour la population et les caisses de compensation.

L'ordonnance du Conseil fédéral devrait être prête d'ici à la fin octobre 2020. Dès que nous aurons toutes les informations nécessaires, nous publierons sur notre site internet le mémento et les formulaires de demande pour l’allocation corona-perte de gain (état au 17 septembre 2020).

Conformément à la décision du Parlement fédéral, les caisses de compensation pourront payer les allocations rétroactivement au 17 septembre 2020. Même s’il n’est pas possible de déposer maintenant une demande, il sera possible de le faire sans préjudice dans les prochaines semaines.

Nous vous prions de vous rendre sur notre site internet à la fin du mois d'octobre 2020. Vous y trouverez alors le mémento et les formulaires de demande. Nous espérons que vous comprendrez que, sans base juridique claire, nous ne pouvons accepter aucune demande ni effectuer aucun paiement.