Formulaires automatisés : transmission directe à l’organe compétent

Désormais, les formulaires du Centre d’information AVS/AI peuvent non seulement être remplis en ligne, mais aussi transmis directement à l’organe compétent. Les annexes nécessaires peuvent être téléchargées et transmises en ligne en même temps que le formulaire.

Envoi en ligne
Si tous les champs obligatoires d'un formulaire sont remplis, le formulaire peut désormais être soumis à l’organe compétent en cliquant sur le bouton « Envoyer en ligne ». A la fin du processus, la feuille de signature est automatiquement générée qui doit être imprimée et signée. Si la personne qui a déposé la demande a indiqué une adresse e-mail, une confirmation d'envoi et, plus tard, un accusé de réception seront envoyés par courrier électronique.

Annexes
Les annexes peuvent être directement téléchargées et envoyées avec le formulaire. Il est également possible d'envoyer les annexes avec la feuille de signature par la poste.

Feuille de signature
La feuille de signature doit dans tous les cas être imprimée et envoyée par la poste à l’organe compétent. En outre, la feuille de signature contient des informations sur la personne assurée et les renseignements nécessaires permettant de relier le formulaire envoyé par voie électronique et la feuille de signature.

Liste des formulaires automatisés au 1er juillet 2022