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Règlement communal des constructions et des zones

Selon l’article 13 LcAT, les communes définissent les possibilités d'utilisation des différentes zones d'affectation dans un règlement des constructions et des zones (RCCZ). Ce règlement définit notamment :

a)    le mode et le degré d'utilisation du sol ;

b)    les distances de construction et la possibilité de construire en contiguïté ;

c)    l'équipement (art. 19 LAT) ;

d)    l'aspect et le gabarit des constructions ;

e)    les exigences relatives à l'aménagement des espaces extérieurs (plantations, places de jeux, voies cyclables, chemins pédestres, re¬vêtements de sol, aires de stationnement et de circulation) ;

f)    les modalités de la sauvegarde du paysage et des sites ainsi que des ouvrages dignes de protection ;

g)    les contributions de remplacement ;

h)    les taxes.


Suite à l’entrée en vigueur de la loi cantonale sur les constructions (LC), le 1er janvier 2018, le Canton a souhaité mettre à disposition des communes un modèle de RCCZ. Une première version, qui comprend uniquement les règles sur les constructions est disponible sur le site Internet du SAJMTE

Avec l’entrée en vigueur du plan directeur cantonal (PDc), le 1er mai 2019, les communes ont pour tâche de réviser leur PAZ et leur RCCZ d’ici à 2026. Ainsi, le SDT a entrepris les démarches d’adapter le modèle de RCCZ mis à disposition par le SAJMTE et de compléter la partie « aménagement du territoire ».

Le but de ce RCCZ-type est, d’une part, d’harmoniser les RCCZ au niveau cantonal et, d’autre part, d’intégrer les nouveaux outils mis à disposition dans le PDc et la LcAT (options de développement, PDi, disponibilités des terrains, plus-value, périmètre de développement, etc.).

En août 2021, une quarantaine d’articles-type ont été publiés. En décembre 2022, ils ont été mis à jour (corrections mineures) et ont été complétés par de nouveaux articles (encart en rouge ci-dessous).

Les travaux sont toujours en cours. Dans les prochains mois, cette page sera alimentée par de nouveaux articles-type, le but final étant de proposer aux communes un RCCZ-type complet ainsi qu’une aide de travail relative au RCCZ.

Les articles se présentent principalement sous deux formes :

  • Article-type : il s’agit d’articles que les communes peuvent reprendre tels quels (« copier-coller »). Toutefois, elles peuvent évidemment les adapter afin de prendre en compte les spécificités locales. Dans ce cas, le dossier transmis au SDT pour avis de principe mettra en évidence les modifications apportées par la commune.
  • Aide à la rédaction : Pour ce type d’articles, le SDT se contente de proposer une structure d’articles et une aide à la rédaction. C’est aux communes et à leurs mandataires de rédiger le contenu des articles. L’aide à la rédaction ne doit pas être reprise telle quelle.

Zones à bâtir, politique foncière et plus-value

Zones destinées à l'habitat (zones centrales / zones mixtes (avec habitat) / zones d'habitation)

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zones d'activités économiques (zones industrielles / zones artisanales / zones mixtes (sans habitat) / zones centres d'achat)

Les zones artisanales / industrielles / de dépôt de matériaux destinées à une installation de valorisation des déchets minéraux

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zones de constructions et d'installations publiques

Zones de constructions et d’installations publiques (ZCIP) B pour une déchetterie communale

Version : 1.0 (Août 2021)

Document Word

Zones d’activités touristiques (selon les articles 15 et 18 LAT)

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zones camping (résidentiel, mixte et de passage)

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone libre de constructions

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone de transport (à l'intérieur et à l'extérieur des zones à bâtir)

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Tableau synoptique

Version : 1.0 (Août 2021)

Document Word

Politique foncière active et disponibilité des terrains

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Compensation d’avantages dus à une mesure d’aménagement du territoire

Fonds communal de compensation

Prélèvement d’une taxe sur la plus-value en cas de densification

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Qualité, patrimoine, durabilité/biodiversité

Règles fondamentales

Périmètre sensibles

Centralités

Espace-rue

Contiguité

Gestion des franges

Version : 1.0 (1er semestre 2023)

Document Word à venir

Utilisation transitoire

Version : 1.0 (1er trimestre 2023)

Document Word à venir

Type d'habitat

Version : 1.0 (1er trimestre 2023)

Document Word à venir

Places de stationnement

Version : 1.0 (1er trimestre 2023)

Document Word à venir

Commission d'experts

Version : 1.0 (A définir)

Document Word à venir

Zone de protection du site bâti

Version : 1.0 (A définir)

Document Word à venir

Objets protégés d'importance nationale et cantonale

Version : 1.0 (Décembre 2022)

Document Word

Objets protégés d'importance communale

Version : 1.0 (Janvier 2023)

Document Word

Protection du patrimoine bâti (Annexe pour les articles concernant les objets de protection des sites)

Version : 1.0 (Décembre 2022)

Document Word

Secteurs archéologiques

Version : 1.0 (Décembre 2022)

Document Word

Voies de communication historique (IVS)

Version : 1.0 (Décembre 2022)

Document Word

Périmètres et Alignements

Alignements routiers

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Alignements architecturaux

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Alignements des installations de transports à câbles

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Périmètre à aménager

Périmètre à aménager (art. 33ss LcAT)

Cahier des charges des périmètres à aménager

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Périmètres avec plan spécial en vigueur

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Périmètres de deuxième étape d'équipement

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Périmètres de développement

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Instruments de planification

Liste des instruments communaux d’aménagement du territoire

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Plan directeur communal

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Plan d'affectation de zones (PAZ)

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Plan d'aménagement détaillé (PAD)

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Plan de quartier (PQ)

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Liste des zones et périmètres

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Energie et équipement

Thématique "Energie" (Titre des articles à définir)

Version : 1.0 (1er semestre 2023)

Document Word à venir

Thématique "Equipement" (Titre des articles à définir)

Version : 1.0 (1er semestre 2023)

Document Word à venir

Zones agricoles

Zone agricole 1 / Zone agricole 2

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone agricole protégée

Version : 1.0 (Août 2021)

Document Word

Zone agricole spéciale

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone viticole

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone viticole protégée

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zones à protéger

Zone de protection de la nature

Zone de protection du paysage

Boisements hors-forêt

Version : 1.0 (1er trimestre 2023)

Document Word à venir

Zone des eaux et des rives

Version : 1.0 (1er trimestre 2023)

Document Word à venir

UNESCO Welterbe Schweizer Alpen Jungfrau-Aletsch (SAJA) (uniquement en allemand)

Version : 1.1 (Septembre 2022)

Document Word

Mayens, hameaux et habitat rural

Zone de hameaux et de maintien de l’habitat rural

Version : 1.0 (A définir)

Document Word à venir

Territoires à habitat traditionnellement dispersé

Version : 1.0 (A définir)

Document Word à venir

Zone de mayens et de constructions protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage

Version : 1.0 (A définir)

Document Word à venir

Autres zones (y. c. superposées)

Zone d’affectation différée

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone d'activités sportives et récréatives

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone d'activités sportives et récréatives superposée

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone de golf (existant)

Zone de golf régie par un PAD

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone de domaine skiable avec enneigement naturel

Zone de domaine skiable avec enneigement artificiel

Zone de domaine skiable avec PAD Plan des équipements du domaine skiable (PEDS)

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone d’extraction et/ou de dépôt et/ou de valorisation de matériaux

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zone inculte

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zones indicatives

Aire forestière

Version : 1.0 (A définir)

Document Word à venir

Zones de danger naturel

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Zones, périmètres de protection des eaux souterraines, secteurs de protection des eaux

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Espace réservé aux eaux superficielles

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Document Word

Autres contenus

Itinéraires de mobilité de loisirs

Version : 1.0 (A définir)

Document Word à venir

Documents

Tous les articles publiés du RCCZ-type

zip Articles_type_v1.3_14022022_FR.zip
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