Selon l’article 13 LcAT, les communes définissent les possibilités d'utilisation des différentes zones d'affectation dans un règlement des zones et des constructions (RCCZ). Ce règlement définit notamment :

a)    le mode et le degré d'utilisation du sol ;

b)    les distances de construction et la possibilité de construire en contiguïté ;

c)    l'équipement (art. 19 LAT) ;

d)    l'aspect et le gabarit des constructions ;

e)    les exigences relatives à l'aménagement des espaces extérieurs (plantations, places de jeux, voies cyclables, chemins pédestres, re¬vêtements de sol, aires de stationnement et de circulation) ;

f)    les modalités de la sauvegarde du paysage et des sites ainsi que des ouvrages dignes de protection ;

g)    les contributions de remplacement ;

h)    les taxes.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi cantonale sur les constructions (LC), le 1er janvier 2018, le Canton a souhaité mettre à disposition des communes un modèle de RCCZ. Une première version, qui comprend uniquement les règles sur les constructions est disponible sur le site Internet du SAJMTE

Avec l’entrée en vigueur du plan directeur cantonal (PDc), le 1er mai 2019, les communes ont pour tâche de réviser leur PAZ et leur RCCZ d’ici à 2026. Ainsi, le SDT a entrepris les démarches d’adapter le modèle de RCCZ mis à disposition par le SAJMTE et de compléter la partie « aménagement du territoire ».

Le but de ce RCCZ-type est, d’une part, d’harmoniser les RCCZ au niveau cantonal et, d’autre part, d’intégrer les nouveaux outils mis à disposition dans le PDc et la LcAT (options de développement, PDi, disponibilités des terrains, plus-value, périmètre de développement, etc.).

La première étape de ce projet d’envergure est la mise à disposition des communes d’une quarantaine d’articles-type.  Le dossier, comprenant l’ensemble des articles dont vous trouverez la liste ci-dessous peut être téléchargé

Les travaux sont toujours en cours. Dans les prochains mois, cette page sera alimentée par de nouveaux articles-type, le but final étant de proposer aux communes un RCCZ-type complet ainsi qu’une aide de travail relative au RCCZ.

Les communes peuvent évidemment adapter les articles-type fournis afin de prendre en compte les spécificités locales. Le cas échéant, le dossier transmis au SDT pour avis de principe mettra en évidence les modifications apportées par la commune.

• Liste des instruments communaux d’aménagement du territoire
• Plan directeur communal
• Plan d’affectations des zones
• Plan d’aménagement détaillé
• Plan de quartier
• Alignements routiers
• Alignements architecturaux
• Alignements des installations de transport à câbles
• Politique foncière active et disponibilité des terrains
• Prélèvement de la plus-value
• Liste des zones et des périmètres
• Périmètres à aménager et cahier des charges des périmètres à aménager
• Périmètres avec plan spécial en vigueur
• Périmètres de 2ème étape d’équipement
• Périmètres de développement
• Zones dévolues à l’habitat (zones centrales / zones d’habitation / zones mixtes (avec habitat))
• Zones d’activités économiques (zones industrielles / zones artisanales / zones mixtes sans habitat) / zones centres d’achat) + Zones artisanales/industrielles/de dépôt de matériaux destinées à une installation de valorisation des déchets minéraux
• Zones de constructions et d’installations publiques A / B / C / D / E / F / S + Zones de constructions et d’installations publiques B pour une déchetterie communale
• Zone libre de constructions
• Zone d’activités touristiques
• Zones de camping (résidentiel / mixte / de passage)
• Zones de transport à l’intérieur des zones à bâtir / Zones de transport à l’extérieur des zones à bâtir
• Zone agricoles 1 et 2
• Zone agricole protégée
• Zone agricole spéciale
• Zone viticole
• Zone viticole protégée
• Zone d’affectation différée
• Zones d’activités sportives et récréatives / Zones d’activités sportives et récréatives superposées
• Zone de golf
• Zone inculte
• Zone de domaine skiable avec enneigement naturel
• Zone de domaine skiable avec enneigement artificiel
• Zone de domaine skiable régie par un PAD
• Plan des équipements du domaine skiable
• Zone d’extraction et/ou de dépôt et/ou de valorisation de matériaux
• Zones de danger naturel
• Espace réservé aux eaux superficielles
• Zones et périmètres de protection des eaux souterraines, secteurs de protection des eaux
• Tableau synoptique