BZR Bau- und Zonenreglement

Règlement communal des constructions et des zones

Selon l’article 13 LcAT, les communes définissent les possibilités d'utilisation des différentes zones d'affectation dans un règlement des constructions et des zones (RCCZ). Ce règlement définit notamment :

a) le mode et le degré d'utilisation du sol ;

b) les distances de construction et la possibilité de construire en contiguïté ;

c) l'équipement (art. 19 LAT) ;

d) l'aspect et le gabarit des constructions ;

e) les exigences relatives à l'aménagement des espaces extérieurs (plantations, places de jeux, voies cyclables, chemins pédestres, re¬vêtements de sol, aires de stationnement et de circulation) ;

f) les modalités de la sauvegarde du paysage et des sites ainsi que des ouvrages dignes de protection ;

g) les contributions de remplacement ;

h) les taxes.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi cantonale sur les constructions (LC), le 1er janvier 2018, le Canton a souhaité mettre à disposition des communes un modèle de RCCZ. Une première version, qui comprend uniquement les règles sur les constructions est disponible sur le site Internet du SAJMTE

Avec l’entrée en vigueur du plan directeur cantonal (PDc), le 1er mai 2019, les communes ont pour tâche de réviser leur PAZ et leur RCCZ d’ici à 2026. Ainsi, le SDT a entrepris les démarches d’adapter le modèle de RCCZ mis à disposition par le SAJMTE et de compléter la partie « aménagement du territoire ».

Le but de ce RCCZ-type est, d’une part, d’harmoniser les RCCZ au niveau cantonal et, d’autre part, d’intégrer les nouveaux outils mis à disposition dans le PDc et la LcAT (options de développement, PDi, disponibilités des terrains, plus-value, périmètre de développement, etc.).

En août 2021, une quarantaine d’articles-type ont été publiés. En décembre 2022, ils ont été mis à jour (corrections mineures) et ont été complétés par de nouveaux articles (encart en rouge ci-dessous).

Les travaux sont toujours en cours. Dans les prochains mois, cette page sera alimentée par de nouveaux articles-type, le but final étant de proposer aux communes un RCCZ-type complet ainsi qu’une aide de travail relative au RCCZ.

Les articles se présentent principalement sous deux formes :

Article-type : il s’agit d’articles que les communes peuvent reprendre tels quels (« copier-coller »). Toutefois, elles peuvent évidemment les adapter afin de prendre en compte les spécificités locales. Dans ce cas, le dossier transmis au SDT pour avis de principe mettra en évidence les modifications apportées par la commune.
Aide à la rédaction : Pour ce type d’articles, le SDT se contente de proposer une structure d’articles et une aide à la rédaction. C’est aux communes et à leurs mandataires de rédiger le contenu des articles. L’aide à la rédaction ne doit pas être reprise telle quelle.

Zones à bâtir, politique foncière et plus-value

Zones destinées à l'habitat (zones centrales / zones mixtes (avec habitat) / zones d'habitation)

Version : 1.1 (Décembre 2022)

Règlement communal des constructions et des zones

Zones à bâtir, politique foncière et plus-value

Zones destinées à l'habitat (zones centrales / zones mixtes (avec habitat) / zones d'habitation)

Zones d'activités économiques (zones industrielles / zones artisanales / zones mixtes (sans habitat) / zones centres d'achat)

Les zones artisanales / industrielles / de dépôt de matériaux destinées à une installation de valorisation des déchets minéraux

Zones de constructions et d'installations publiques

Zones de constructions et d’installations publiques (ZCIP) B pour une déchetterie communale

Zones d’activités touristiques (selon les articles 15 et 18 LAT)

Zones camping (résidentiel, mixte et de passage)

Zone libre de constructions

Zone de transport (à l'intérieur et à l'extérieur des zones à bâtir)

Tableau synoptique

Politique foncière active et disponibilité des terrains

Compensation d’avantages dus à une mesure d’aménagement du territoire

Fonds communal de compensation

Prélèvement d’une taxe sur la plus-value en cas de densification

Qualité, patrimoine, durabilité/biodiversité

Règles fondamentales

Périmètre sensibles

Centralités

Espace-rue

Contiguité

Gestion des franges

Utilisation transitoire

Type d'habitat

Places de stationnement

Commission d'experts

Zone de protection du site bâti

Objets protégés d'importance nationale et cantonale

Objets protégés d'importance communale

Protection du patrimoine bâti (Annexe pour les articles concernant les objets de protection des sites)

Secteurs archéologiques

Voies de communication historique (IVS)

Périmètres et Alignements

Alignements routiers

Alignements architecturaux

Alignements des installations de transports à câbles

Périmètre à aménager

Périmètre à aménager (art. 33ss LcAT)

Cahier des charges des périmètres à aménager

Périmètres avec plan spécial en vigueur

Périmètres de deuxième étape d'équipement

Périmètres de développement

Instruments de planification

Liste des instruments communaux d’aménagement du territoire

Plan directeur communal

Plan d'affectation de zones (PAZ)

Plan d'aménagement détaillé (PAD)

Plan de quartier (PQ)

Liste des zones et périmètres

Energie et équipement

Thématique "Energie" (Titre des articles à définir)

Thématique "Equipement" (Titre des articles à définir)

Zones agricoles

Zone agricole 1 / Zone agricole 2

Zone agricole protégée

Zone agricole spéciale

Zone viticole

Zone viticole protégée

Zones à protéger

Zone de protection de la nature

Zone de protection du paysage

Boisements hors-forêt

Zone des eaux et des rives

UNESCO Welterbe Schweizer Alpen Jungfrau-Aletsch (SAJA) (uniquement en allemand)

Mayens, hameaux et habitat rural

Zone de hameaux et de maintien de l’habitat rural

Territoires à habitat traditionnellement dispersé

Zone de mayens et de constructions protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage

Autres zones (y. c. superposées)

Zone d’affectation différée

Zone d'activités sportives et récréatives

Zone d'activités sportives et récréatives superposée

Zone de golf (existant)

Zone de golf régie par un PAD

Zone de domaine skiable avec enneigement naturel

Zone de domaine skiable avec enneigement artificiel

Zone de domaine skiable avec PAD Plan des équipements du domaine skiable (PEDS)

Zone d’extraction et/ou de dépôt et/ou de valorisation de matériaux

Zone inculte