Formulaires et documents
Information importante – Dépôt des nouvelles demandes
Afin de faciliter le traitement des dossiers et d'assurer un suivi optimal, nous vous invitons à privilégier le dépôt des nouvelles demandes au format numérique, via la plateforme eConstruction.
Pour déposer une demande en ligne, accédez directement au Portail utilisateur sur le lien suivant : eConstruction - Demande d'autorisation de construire - SAJMTE - vs.ch
Check-listes (aide à la constitution des demandes)
Procédure d'annonce
- 20OC_Formulaire procédure d'annonce modification du sol naturel (1).xlsx (téléchargement)
- 21OC_Formulaire procédure d'annonce solaire sur les façades (1).xlsx (téléchargement)
- 21OC_Formulaire procédure d'annonce solaire sur les toits.xlsx (téléchargement)
- 22OC_Formulaire procédure d'annonce pour pompe à chaleur air_air ou air-eau.xlsx (téléchargement)
- 23OC_Formulaire procédure d'annonce renouvellement et rempl. inst. comb.xlsx (téléchargement)
- 24OC_Formulaire procédure d'annonce pour le raccordement au chauffage à distance.xlsx (téléchargement)
Formulaires de demande d'autorisation de construire
Formulaires de suivi de la réalisation (dossiers de la compétence de la CCC)
Police des constructions
Liens
Cartes de géoinformation
Sécurité / Feu, Danger due Rhône, Protection civile
- Formulaire "Feu" (SSCM) (Lien externe)
- Formulaire Assurance Qualité en protection incendie (SCCM) (Lien externe)
- Sécurité parasismique (SDM) (Lien externe)
- Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône (téléchargement)
- Protection civile - Dossiers abris PCi (SSCM) (Lien externe)
- Formulaire d’annonce du début des travaux de terrassement - archéologie (OCA) (Lien externe)
Environnement
- Pompe à chaleur (SEN) (Lien externe)
- Formulaire pour autorisation de forage (SEN) (Lien externe)
- Formulaire EN3 du justificatif énergétique (Lien externe)
- Rapport d’expertise polluants – Liste d’adresses (Lien externe)
- Plan d'élimination des déchèts (SEN) (Lien externe)
- Etude ou notice d'impact (Lien externe)
- Demande d'autorisation pour l'installation de citerne (SEN) (Lien externe)
- Demande d'autorisation pour un prélèvement dans un cours d'eau ou un lac (SEN) (Lien externe)
Energie
- Calcul / justificatif énergétique (SEFH) (Lien externe)
- Formulaire EN3 du justificatif énergétique (SEFH) (Lien externe)
- Formulaire de procédure simplifiée pour installation solaire (projet soumis à l'autorisation) (SEFH) (Lien externe)
- Formulaire pour l’annonce d’installation solaire (projet non soumis à l'autorisation) (SEF) (Lien externe)
- Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI): Documentation & formulaires (ESTI) (Lien externe)
