Documents légaux

L'agriculture valaisanne est très atypique au niveau suisse : part très importante de la viticulture et de l'arboriculture, forte proportion d'exploitations à temps partiel et coûts de production élevés (conditions de production difficiles).

La politique agricole cantonale a été approuvée par le Grand Conseil valaisan, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle loi cantonale sur l'agriculture et de développement rural du 8 février 2007 (LcAgr) qui se base sur trois principes majeurs :

• Un développement cohérent de l'ensemble de l'espace rural
• La compétitivité globale de l'agriculture valaisanne (économique, écologique, organisationnelle)
• La flexibilité des mesures de soutien.

Catalogue de mesures de politique agricole valaisanne (état 01.04.2019)

Règlement fixant le tarif des prestations cantonales en matière agricole (01.01.2018)

Directives sur la politique cantonale

• Directive interdépartementale sur l’enregistrement des détentions de volailles
• Directive sur la perception des redevances agricoles
• Directive sur les préposés agricoles en charge des paiements directs
  Préposés agricoles en charge des paiements directs - cahier des charges
• Directive sur la politique cantonale en matière de promotion de l’image et de mise en valeur de l’agriculture valaisanne et de ses produits de qualité
• Directive sur la politique cantonale de soutien à l'élevage et aux grandes cultures (DSE)
• Directive sur la politique cantonale de soutien aux races autochtones d'origine valaisanne (DRA)
• Directive sur la limitation du déplacement des abeilles
• Directive sur la protection des cultures
• Protection des cultures - annexe
• Directive sur la politique cantonale en matière de fruits et légumes
• Directive sur la politique cantonale en matière de gestion du registre des vignes et des secteurs d'encépagement
• Directives générales concernant la plantation de raisins de table
• Directives générales concernant la plantation et la commercialisation de matériel végétal viticole et arboricole importé : Obligation d'informer
• Directive concernant les conditions d'exploitation et l'entretien des châtaigneraies
• Directive sur la politique cantonale en matière d'agritourisme
• Directive sur la politique cantonale en matière de biodiversité, de qualité du paysage, d'utilisation et de préservation des ressources naturelles en agriculture
• Directive cantonale en matière de mise en réseaux des surfaces de compensation écologique
• Directive sur la politique cantonale en matière de formation professionnelle hors canton
• Directive sur le service d'entraide dans le secteur agricole
• Service d'entraide - annexe
• Directives relatives à l'attribution des mérites agricoles valaisans

Directives cantonales en matière de structures agricoles

• Directive en matière de politique cantonale sur les structures agricoles
• Directive sur la restitution des aides financières dans le cadre des structures agricoles
• Annexe 1 - génie rural - taux cantonal
• Annexe 2 - Remise en état périodique de chemins agricoles
• Annexe 2 bis - Remise en état périodique des terres agricoles
• Annexe 3 - Constructions rurales - montants forfaitaires des subventions et taux
• Annexe 4 - Améliorations alpestres - montants forfaitaires des subventions et taux
• Directive REP assainissement routes et chemins agricoles
• Directive bisses