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Formulaires et documents

Documents

Formulaires de demande d'autorisation de construire

pdf Formulaire pour projet de compétence du conseil municipal
pdf Formulaire pour projet de compétence de la CCC
docx Annexe au formulaire en cas de plusieurs réquérants (Annexe 1)
docx Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires (Annexe 2)

Check-lists (aide à la constitution des demandes)

pdf Check-list détaillée CCC
pdf Objets 24d LAT (ex. changement d'affectation grange-écurie en habitation)
doc Questionnaire de l'enquête agricole

Formulaires de suivi de la réalisation (dossiers de la compétence de la CCC)

pdf Formulaire de début travaux
pdf Formulaire de fin travaux
pdf Formulaire de fin travaux avec permis habiter

Guide pratique

docx Modèle d'une autorisation de construire
docx Modèle d'une autorisation des réclames routières
pdf Fiche étages
docx Modèle d'un RCCZ

Les présentations des séances d'information du 26/27 septembre 2017

pdf Procédure d'autorisation de construire et règles matérielles de construire
pdf Procédure de police des constructions

Liens

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  • Environnement
  • Géoportail cantonal
Sécurité / Feu, Danger due Rhône, Protection civile
  • Formulaire "Feu" (SSCM)
  • Formulaire Assurance Qualité en protection incendie (SCCM)
  • Sécurité parasismique (SDM)
  • Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône (OCCR3)
  • Protection civile - Dossiers abris PCi (SSCM)
Environnement
  • Pompe à chaleur (SEN)
  • Formulaire pour autorisation de forage (SEN)
  • Formulaire EN3 du justificatif énergétique
  • Rapport d’expertise sur les polluants– Liste d’adresses (SEN)
  • Plan d'élimination des déchèts (SEN)
  • Etude ou notice d'impact
  • Demande d'autorisation pour l'installation de citerne (SEN)
  • Demande d'autorisation pour un prélèvement dans un cours d'eau ou un lac (SEN)
Energie
  • Calcul / justificatif énergétique (SEFH)
  • Formulaire EN3 du justificatif énergétique (SEFH)
  • Formulaire de procédure simplifiée pour installation solaire (projet soumis à l'autorisation) (SEFH)
  • Formulaire pour l’annonce d’installation solaire (projet non soumis à l'autorisation) (SEF)
  • Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI): Documentation & formulaires (ESTI)
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