Formulaires et documents
Formulaires de demande d'autorisation de construire
- Formulaire pour projet de compétence du conseil municipal (téléchargement)
- Formulaire complémentaire pour projet de compétence du conseil municipal (téléchargement)
- Formulaire pour projet de compétence de la CCC (téléchargement)
- Formulaire complémentaire pour projet de compétence de la CCC (téléchargement)
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs réquérants (Annexe 1) (téléchargement)
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires (Annexe 2) (téléchargement)
- Annonce pour l'installation de mâts de mesure.xlsx (téléchargement)
- Procuration eConstruction (téléchargement)
Check-listes (aide à la constitution des demandes)
Formulaires de suivi de la réalisation (dossiers de la compétence de la CCC)
Guide pratique
Présentations des séances d'information du 26/27 septembre 2017
Liens
Sécurité / Feu, Danger due Rhône, Protection civile
- Formulaire "Feu" (SSCM) (Lien externe)
- Formulaire Assurance Qualité en protection incendie (SCCM) (Lien externe)
- Sécurité parasismique (SDM) (Lien externe)
- Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône (OCCR3) (Lien externe)
- Protection civile - Dossiers abris PCi (SSCM) (Lien externe)
- Formulaire d’annonce du début des travaux de terrassement - archéologie (OCA) (Lien externe)
Environnement
- Pompe à chaleur (SEN) (Lien externe)
- Formulaire pour autorisation de forage (SEN) (Lien externe)
- Formulaire EN3 du justificatif énergétique (Lien externe)
- Rapport d’expertise sur les polluants– Liste d’adresses (SEN) (Lien externe)
- Plan d'élimination des déchèts (SEN) (Lien externe)
- Etude ou notice d'impact (Lien externe)
- Demande d'autorisation pour l'installation de citerne (SEN) (Lien externe)
- Demande d'autorisation pour un prélèvement dans un cours d'eau ou un lac (SEN) (Lien externe)
Energie
- Calcul / justificatif énergétique (SEFH) (Lien externe)
- Formulaire EN3 du justificatif énergétique (SEFH) (Lien externe)
- Formulaire de procédure simplifiée pour installation solaire (projet soumis à l'autorisation) (SEFH) (Lien externe)
- Formulaire pour l’annonce d’installation solaire (projet non soumis à l'autorisation) (SEF) (Lien externe)
- Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI): Documentation & formulaires (ESTI) (Lien externe)