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FAQ
Un dossier de construction au format papier
- Le Canton n’impose pas l’utilisation de cette solution, sauf si le dossier doit passer par le SeCC.
- Il y a trois scénarios proposés, qui ont été développés en collaboration avec les communes.
- Les phases pilotes sont prévues en automne 2021 et au printemps 2022.
- Non, car le programme ne couvre que le processus du droit public des constructions.
- Non, la gestion documentaire est prévue dans le programme eConstruction. Elle aura valeur probante.
- Cela dépendra du règlement des constructions communal, comme actuellement, ainsi que du scénario d’intégration choisi par la commune.
- Non, parce que le SeCC attend de connaître le niveau d’intégration des communes et la liste des fournisseurs de solutions informatiques pour prendre contact.
- La gestion des accès sera automatisée et les accès des personnes seront limités en se basant sur leurs fonctions respectives.