La signalisation routière sur les routes ouvertes au trafic est approuvée sur demande du propriétaire de la route. Lorsque celle-ci concerne des besoins de personnes privées, par exemple pour la pose d’un miroir, c’est la commune qui procède à la demande d’autorisation, en délivrant un préavis.

Contenus des dossiers

Il est important de déposer des dossiers complets. Le dossier contient, pour des projets importants, les pièces mentionnées ci-dessous mais au minimum les documents cités aux chiffres 1, 3, 4 et 9, selon nécessité pièce 8 et 10: (liste non exhaustive, selon chaque dossier)

1. demande du requérant; justification du projet
2. rapport technique pour les projets importants
3. plan de situation établi à l’échelle 1:25’000
4. plan de détails à l’échelle 1:500
5. plan de détails à l’échelle 1:200 en cas d’intersection particulière
6. plan de cadastre à l’échelle 1:1000 en cas de périmètre de projet très vaste
7. plan de construction, voire photomontage nécessaire à la bonne compréhension du projet
8. expertise établie par un bureau compétent dans le domaine de la mobilité routière pour les projets de dérogations aux limitations générales de vitesse
9. dossier photographique
10. autorisation des propriétaires fonciers (si intervention sur une ou plusieurs tierces parcelles).

Vous trouverez des informations complémentaires dans la directive du service de la mobilité sur «signalisation et le marquage».