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Commission cantonale de signalisation routière (CCSR)
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Tous les documents et bases légales liés à la Commission cantonale de signalisation routière sont à votre disposition.

Confédération

Lien OSR, Chapitre 13, Article 95 à 100 et Art. 114

Lien Zone30 : modérer le trafic à l’intérieur des localités

Lien LHand Loi sur l’égalité pour les handicapés

Lien Système d’orientation piétons

Canton

pdf Directives relatives à la signalisation de chantier _2022.pdf

Lien LALCR (Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière)

Lien CCSR Règlement concernant la signalisation routière et la publicité sur les routes

Lien Signalisation et marquages

Lien Arrêt de bus

Normes

Lien Normes - VSS Association suisse des professionnels de la route et des transports

Autres soutiens

Lien BPA Bureau de prévention des accidents

Lien TCS Tests, conseil et sécurités routière

Lien ACS Automobile club de Suisse

Lien ATE Association transports et environnement

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