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Formulaires et documents
Documents
Formulaires de demande d'autorisation de construire
Check-lists (aide à la constitution des demandes)
Formulaires de suivi de la réalisation (dossiers de la compétence de la CCC)
Guide pratique
Les présentations des séances d'information du 26/27 septembre 2017
Liens
Cartes de géoinformation Sécurité / Feu, Danger due Rhône, Protection civile- Formulaire "Feu" (SSCM)
- Formulaire Assurance Qualité en protection incendie (SCCM)
- Sécurité parasismique (SDM)
- Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône (OCCR3)
- Protection civile - Dossiers abris PCi (SSCM)
- Formulaire d’annonce du début des travaux de terrassement - archéologie (OCA)
- Pompe à chaleur (SEN)
- Formulaire pour autorisation de forage (SEN)
- Formulaire EN3 du justificatif énergétique
- Rapport d’expertise sur les polluants– Liste d’adresses (SEN)
- Plan d'élimination des déchèts (SEN)
- Etude ou notice d'impact
- Demande d'autorisation pour l'installation de citerne (SEN)
- Demande d'autorisation pour un prélèvement dans un cours d'eau ou un lac (SEN)
- Calcul / justificatif énergétique (SEFH)
- Formulaire EN3 du justificatif énergétique (SEFH)
- Formulaire de procédure simplifiée pour installation solaire (projet soumis à l'autorisation) (SEFH)
- Formulaire pour l’annonce d’installation solaire (projet non soumis à l'autorisation) (SEF)
- Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI): Documentation & formulaires (ESTI)