Bienvenue sur le Portail utilisateurs !

eConstruction est une plateforme internet qui permet de gérer les procédures d'autorisation de construire sur le territoire du Canton du Valais. Elle s'inscrit dans le processus de digitalisation de l'Etat du Valais. 

Vous trouverez ici toutes les informations utiles.

 Se connecter à la plateforme avec un login existant

 Se créer un login (► Quickcard / ► Présentation détaillée)

 Tutoriels pour l'utilisation de la plateforme 

 Chaîne de contact du support

Les communes participantes à la phase pilote dès le 31.01.2022 ont choisi d’utiliser la plateforme dans son intégralité pour toutes les demandes d’autorisation de construire les concernant, autant de compétence de la commission cantonale des constructions (CCC) que du conseil municipal (CM). La liste des communes participantes est la suivante :

  • Commune d’Ausserberg
  • Commune de Lens
  • Commune de Martigny
  • Commune de Termen
  • Commune de Troistorrents

Dès le 13 mars 2023, les communes de Monthey, Naters, Nendaz et Val de Bagnes ont rejoint la phase pilote 1.

 

Prérequis pour l'utilisation de la plateforme

Cette page décrit les prérequis techniques et légaux qu’il faut remplir afin d’avoir accès à la plateforme eConstruction.

En effet, l’implémentation dès 2022 des communes pilotes marquent le début en Valais de la numérisation de la procédure de demande d’autorisation de construire. Ce nouveau processus va demander une adaptation de la part des utilisateurs.

La procédure devenant numérique, l’utilisateur devra être en mesure, à l’aide de moyens numériques, d’utiliser la plateforme. Toutefois la représentation du ou des requérants sur la plateforme peut être faite par des tiers. Dans ce cas, une procuration devra être établie par le requérant pour la personne représentante; vous la trouverez ici.

Le règlement consultable et/ou téléchargeable ici est en vigueur, merci d'en prendre connaissance avant chaque démarche.

Vous trouverez également toutes les bases légales en vigueur ici

Dispositifs

La plateforme eConstruction fonctionne sur ordinateur.

Connexion internet

La plateforme étant une page web, une connexion internet est indispensable.

Applications / Programmes

Navigateur

Le fonctionnement de la plateforme est garanti avec les dernières versions des navigateurs web suivants : Microsoft Edge, Safari, Mozilla Firefox, Chrome.

Par contre, le fonctionnement sur Internet Explorer n’est pas garanti. Si vous avez l’habitude d’utiliser Internet Explorer comme navigateur, il est nécessaire de télécharger la dernière version de Microsoft Edge. Ce navigateur a remplacé Internet Explorer.

Pour la consultation

Un lecteur PDF de type Adobe Reader ou Foxit Software est recommandé pour la lecture des PDF générés par eConstruction.

Lecteur PDF | Adobe Acrobat Reader DC

Téléchargement gratuit de PDF Reader & PDF Viewer | Foxit Software

La plateforme génère également des fichiers de types docx et xlsx. Afin de pouvoir les modifier ou les lire, il est nécessaire de se procurer une application qui lise ce type de documents.

Pour le dépôt de dossiers

Afin de déposer des documents sur la plateforme, il est également nécessaire de générer des PDF/A. Pour ce faire, vous devez disposer d'une application de type PDF24.  


Moyen d’identification électronique (MIE)

La création d’un moyen d’identification électronique (MIE) est nécessaire pour accéder à la plateforme.

Plusieurs niveaux d'identification sont possibles selon l'accès à la plateforme recherché:

  1. MIE simple pour une consultation d'un dossier durant sa mise à l’enquête publique.
  2. MIE élevé pour toute autre action au sein de la plateforme, notamment pour le dépôt et la gestion des dossiers, leur validation, leur consultation dès l’échéance de la mise à l’enquête publique. Une MIE élevée donne également accès à la consultation d’un dossier durant sa mise à l’enquête publique. Le rôle par défaut avec un MIE élevé étant celui de "gestion dossier".


Pour créer un MIE simple, rendez-vous sur le site suivant et créez votre compte SwissID : Home | SwissID 


La liste des MIE acceptés par la plateforme est publiée sur le site web de l'Etat du Valais

Si vous désirez avoir un MIE élevé afin de créer un dossier, vous devez authentifier votre MIE simple. 

Sont exemptés du processus d'identification toute personne employée par l'Etat du Valais possédant déjà un compte d'accès professionnel délivré par le Service Cantonal de l'Informatique.

Le dépôt d’une demande d’autorisation de construire numérique demande une validation sur la plateforme du ou des requérants, du ou des propriétaires (si différents du requérant) et éventuellement de l’auteur des plans tel que défini à l’article 25 de l’Ordonnance sur les construction (OC).

Lors de sa toute première connexion chaque utilisateur doit effectuer une procédure d'identification grâce à un moyen d'identification électronique (MIE) qu’il a acquis préalablement, ceci lui permettant de créer son compte utilisateur et ainsi obtenir son identifiant électronique. La liste des MIE acceptés par la plateforme est publiée sur le site web de l’Etat du Valais

Cette MIE vérifiée garantit l’identification des personnes déposant des documents avec valeur probante sur la plateforme, il convient d’avoir une identité numérique vérifiée (MIE).

Les utilisateurs peuvent, moyennant dépôt sur la plateforme d'une procuration dûment établie, désigner un représentant.

L'utilisateur prend connaissance du règlement applicable à la plateforme et accepte que les décision lui soient notifiées sur celle-ci. 

Utilisation de la plateforme

Grâce à eConstruction, il est possible de consulter un projet publié au bulletin officiel (BO) directement sur la plateforme, en tout temps et depuis son domicile.

Les dossiers sont mis à l’enquête publique avec un numéro de référence permettant de les consulter sur la plateforme. Un moyen d'identification électronique (MIE) simple est nécessaire pour consulter les dossiers mis à l’enquête publique.

Vous pouvez créer un compte SwissID rapidement et gratuitement en suivant ce lien qui vous permettra d’accéder ensuite à la plateforme pour consulter un dossier : Home | SwissID

L’autorité compétente est tenue de permettre la consultation des dossiers mis à l’enquête publique dans ses locaux (ordinateur, dossier papier etc.).

Durant les phases-pilotes de la plateforme et jusqu’à la mise en œuvre d’une solution technique, les oppositions doivent être adressées par courrier auprès de l’autorité compétente. Dès la mise en œuvre d’une solution technique, une publication sera faite au bulletin officiel et les oppositions pourront être déposées sur la plateforme conformément aux exigences légales applicables.

La création d’une demande d’autorisation de construire sur eConstruction est soumise à l’utilisation d’une identité numérique valaisanne vérifiée, appelée VsID.

> De compétence cantonale (art.2 al.2 & 3 LC)

Toute demande d’autorisation de construire de compétence de la commission cantonale des constructions (CCC) pour les communes participantes au pilote 1 devra être déposée sur la plateforme eConstruction.

Si le requérant n'est pas en mesure de déposer sur la plateforme ni au travers d'un tiers comme par exemple l'auteur des plans si tant est qu'il y en ait un; alors le requérant pourra déposer une version papier au secrétariat cantonal des constructions qui saisira le dossier. 

Dans ce cas, une procuration pour la personne utilisant la plateforme eConstruction devra être établie par le requérant en sa faveur.

> De compétence communale (art.2 al.1 LC)

Toute demande d’autorisation de construire de compétence du conseil municipal pour les communes participantes au pilote 1 devra être déposée sur la plateforme eConstruction.

Communes implémentées ayant choisi ce scénario : Ausserberg, Termen, Lens, Martigny, Troistorrents, Monthey, Naters, Nendaz et Val de Bagnes.

Si le requérant n'est pas en mesure de déposer sur la plateforme ni au travers d'un tiers comme par exemple l'auteur des plans si tant est qu'il y en ait un; alors le requérant pourra déposer une version papier auprès de la commune concernée qui saisira le dossier. 

Dans ce cas, une procuration pour la personne utilisant la plateforme eConstruction devra être établie par le requérant en sa faveur.