Planification énergétique territoriale - Dispositions légales
- Niveau cantonal
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- Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1
3 Planification énergétique- Art. 10 Planification énergétique cantonale
- Art. 11 Cadastre énergétique
- Art. 12 Planification énergétique communale
- Art. 13 Principe et buts des données énergétiques
- Art. 14 Collecte des données et obligation de renseigner
- Art. 15 Traitement des données
-
Art. 16 Communication des données
- Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100
2 Planification énergétique- Art. 6 Cadastre énergétique
- Art. 7 Planification énergétique communale ou intercommunale
- Art. 8 Planification énergétique territoriale
- Art. 9 Données énergétiques
- Art. 10 Traitement des données personnelles
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Art. 11 Communication des données
- Plan directeur cantonal (PDc) 2019
- Fiche de coordination « E.3 Approvisionnement en énergie »
- Fiche de coordination « E.7 Transport et distribution d’énergie »
- Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1