Chaleur de l'environnement - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991, RS 814.20
- Art. 19 : Secteurs de protection des eaux
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991, RS 814.20
- Niveau cantonal
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- Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1
- Art. 28 : Déductions liées à la fortune - Déductions des investissements destinés à économiser de l'énergie
- Ordonnance sur les constructions du 22 mars 2017, RS/VS 705.100
- Art. 19 : Projets subordonnés à une autorisation de construire
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
- Art. 14 : Part maximale d’énergies non renouvelables
- Art. 16 : Justification à l'aide de solutions standard
- Art. 29 : Principes
- Art. 37 : Dispense pour les nouveaux bâtiments et les rénovations d'envergure
- Art. 41 : Utilisation de la nappe phréatique
- Art. 45 : Demande d'informations auprès du distributeur d'énergie de réseau
- Plan directeur cantonal
- Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie" - Principe 11
- Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1