Défrichement
Défrichement
Un défrichement est une intervention qui induit un changement d'affectation du sol forestier, ceci de manière définitive ou temporaire.
Une coupe de bois n'est pas considérée comme un défrichement.
Les défrichements sont interdits (art. 5 LFo). Une autorisation peut être accordée à titre exceptionnel au requérant qui démontre que le défrichement répond à des exigences primant l’intérêt à la conservation de la forêt, à condition que: l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu et que l’ouvrage remplisse, du point de vue matériel, les conditions posées en matière d’aménagement du territoire.
Ne sont pas considérés comme raisons importantes les motifs financiers, tels que le souhait de tirer du sol le plus gros profit possible ou la volonté de se procurer du terrain bon marché à des fins non forestières.
Les défrichements doivent toujours être compensés, à l'exception de très rares cas fixés par la loi. Il existe trois types de compensation possibles qui suivent le principe de cascade :
1. le reboisement à proximité d'une surface équivalente à celle défrichée
2. la réalisation de mesures en faveur de la nature et du paysage
3. le versement d'une compensation financière servant à financer des projets régionaux de compensation
Les compensations de type 2 et 3 sont préférées au reboisement dans les régions où la forêt augmente, ce qui correspond en Valais aux forêts au-dessus de 700 m d'altitude.
Toute demande de défrichement doit être soumise au Service des forêts, de la nature et du paysage au préalable et doit être réalisée par un bureau spécialisé.
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