Constatation des forêts
Qu'est-ce qu'une forêt ? Si ce terme est connu de tous dans le langage courant, il trouve une définition précise dans la législation forestière.
Dans le canton du Valais, pour qu'une surface recouverte d'arbres ou d'arbustes forestiers soit considérée comme forêt, elle doit répondre à des critères quantitatifs (surface minimale de 800 m2, largeur de 12 m et âgée d'au moins 20 ans) et/ou qualitatifs (fonction de protection contre les dangers naturels, protection de la nature, etc.). Une expertise technique, appelée "constatation de la nature forestière" (usuellement appelée Cadastre forestier), est nécessaire pour déterminer si une surface boisée est une forêt ou non. La carte de la constatation forestière est disponible ci-dessous.
La constatation de la nature forestière est établie là où les zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt, si possible en coordination avec la procédure d’adaptation des plans d'affectation de zones. La délimitation de l'aire forestière est exécutée sur mandat de la commune et sous la direction de l'ingénieur forêt de l'arrondissement. Elle est relevée par le géomètre officiel et doit être inscrite au registre foncier.
Les autres constatations de la nature forestière, engagées sur demande ou d'office, sont exécutées aux frais du requérant.
L'inscription au registre foncier, l'origine ou l'utilisation antérieure d'une surface forestière ne sont pas des éléments déterminants dans le cadre de la constatation.
Il existe également d'autres types de forêt particulières, tel que les pâturages boisés, les châtaigneraies ou les peuplements de noyers.
