Promotion de la biodiversité

Les surfaces de promotion de la biodiversité contribuent à la préservation de la diversité des espèces et des habitats naturels. De plus, elles enrichissent le paysage grâce notamment à des éléments structurels tels que les murs de pierres sèches et murgiers, les mares et étangs, les haies, les arbres fruitiers haute-tige ou d’autres habitats proches de la nature : prairies riches en espèces, pâturages boisés, jachères florales, etc.

Les exploitants (-es) agricoles peuvent obtenir des contributions à la biodiversité en s’engageant à maintenir et à améliorer la qualité écologique des surfaces qu’ils travaillent.

Il existe deux types de contribution pour ces surfaces de promotion de la biodiversité : l’une pour la qualité (deux niveaux de qualité) de ces objets  et l’autre pour la mise en réseau de ces surfaces. La contribution pour la qualité est entièrement financée par la Confédération. Concernant la contribution pour la mise en réseau, la Confédération prend en charge 90 % du montant au maximum, le reste du financement étant assuré par le canton du Valais.
 

Le niveau de qualité I peut être obtenu pour les surfaces de promotion de la biodiversité suivantes :

• Prairies : extensives, peu intensives, surfaces à litière, riveraines d’un cours d’eau
• Pâturages : extensifs, boisés
• Terres assolées : jachères florales et tournantes, ourlets sur terres assolées, bandes culturales extensives, bandes fleuries pour les pollinisateurs et autres organismes utiles
• Ligneux : arbres fruitiers haute-tige, arbres isolés indigènes adaptés au site, allées d’arbres, haies, bosquets champêtres et berges boisées
• Cultures pérennes : surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle
• Autres : fossés humides, mares et étangs, surfaces rudérales, tas d’épierrage et affleurements rocheux, murs de pierres sèches, surface de promotion de la biodiversité spécifique à la région.
   

Le niveau de qualité II peut être obtenu en remplissant des exigences plus poussées en termes de biodiversité pour les surfaces de promotion de la biodiversité suivantes :

• Prairies : extensives, peu intensives, surfaces à litière
• Pâturages : extensifs, boisés
• Ligneux : arbres fruitiers haute-tige, haies, bosquets champêtres et berges boisées
• Cultures pérennes : surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle
• Surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage

Pour information, l’évaluation initiale ainsi que les recontrôles « Biodiversité du niveau de qualité II » sur les exploitations de base et les estivages font l’objet d’un émolument selon l’art. 9 du « Règlement fixant le tarif des prestations cantonales en matière agricole (RTPMA) ».

Les contributions pour la mise en réseau peuvent être obtenues si les surfaces sont aménagées et exploitées selon les directives d'un projet régional de mise en réseau approuvé par le canton. Le Valais compte 59 réseaux dont les périmètres couvrent la majeure partie de la surface agricole utile. Les différentes régions ayant leurs caractéristiques propres, chaque projet de mise en réseau est unique et les objectifs visés / mesures proposées sont adaptés au contexte régional (situation géographique, types de surfaces de promotion de la biodiversité présentes, espèces cibles, etc.).
 

Nouveautés 2022 :

14 projets de mise en réseau ont été prolongés jusqu’à fin 2025 après la validation du contrôle d’efficacité. Ces projets sont :

• Bagnes
• Bitsch
• Collombey-Rigoles
• Entremont :
  • Lidddes-Bourg-St-Pierre
  • Orsières
  • Sembrancher-Vollèges
• Evolène
• Les Barges
• Mont-Noble
• Oberes Goms
• Pfyn-Preisen-Susten
• Rohrberg
• Saastal
• Saillon

Les contrats et avenants que vous avez signés pour ces projets restent donc valides dans l'état actuel jusqu'à fin 2025 SANS NECESSITE DE SIGNER UN NOUVEAU CONTRAT.

En tant qu'exploitant vous avez les possibilités suivantes :

Cas 1 : Vous souhaitez poursuivre le contrat sans modification
Dans ce cas, vous ne devez rien faire, le contrat de mise en réseau se poursuit ainsi jusqu'à fin 2025.

Cas 2 : Vous souhaitez inscrire de nouvelles surfaces pour le renouvellement
Vous inscrivez les surfaces sur la plateforme de saisie en ligne. Les surfaces nouvellement annoncées au réseau seront vérifiées et validées par le bureau mandaté cet été.

Cas 3 : Vous souhaitez supprimer certaines surfaces du contrat
Dans ce cas, vous devez supprimer les surfaces concernées sur la plateforme de saisie en ligne et annoncer à nouveau les surfaces avec le code culture adéquat. Lors de la suppression des surfaces, toutes les données liées à la surface, telle que la qualité II, seront également supprimées. Si vous souhaitez maintenir l’inscription à la qualité II, vous devez à nouveau inscrire les surfaces à la qualité II sur la plateforme de saisie en ligne.

Cas 4 : Vous souhaitez quitter le réseau
Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier à l’association/porteur de projet et au service de l’agriculture indiquant votre souhait de sortir du réseau. Nous nous occuperons de supprimer toutes les données réseau concernées de votre exploitation.

Les surfaces inscrites en réseau doivent être exploitées telles qu’annoncées jusqu’à fin 2025.

Informations complémentaires :

Le document Agridea Promotion de la biodiversité dans l’exploitation agricole a pour vocation d’informer les exploitants (-es) agricoles en matière de promotion de la biodiversité et de les aider à appliquer l’Ordonnance sur les paiements directs (OPD) ; y sont vulgarisées les conditions générales ainsi que les exigences liées au aux niveaux de qualité et à la mise en réseau.

Documentation : bases légales et fiches techniques

• Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture, OPD (910.13)
• Instructions relatives à l’annexe 4 de l’OPD – Prairies extensives, prairies peu intensives, surfaces à litière, du niveau de qualité II
• Instructions relatives à l’annexe 4 de l’OPD – Pâturages extensifs et pâturages boisés, du niveau de qualité II
• Instructions relatives à l’annexe 4 de l’OPD – Arbres fruitiers haute-tige, du niveau de qualité II
• Instructions relatives à l’annexe 4 de l’OPD – Surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle, du niveau de qualité II
• Surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage
• Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) propres au vignoble valaisan (code 908)
• Directive sur la politique cantonale en matière de biodiversité, de qualité du paysage, d’utilisation et de préservation des ressources naturelles en agriculture
• Directive cantonale en matière de mise en réseaux des surfaces de compensation écologique
• Catalogue des conditions particulières « réseau » 

Inscription pour les programmes biodiversité :

QII SAU : Annonce via la plateforme de saisie en ligne des données agricoles (epdir), à la première ouverture uniquement.

QII SAU – Arbres haute-tige : Annonce jusqu’à la fin de la première ouverture exclusivement par mail à caroline.duc@admin.vs.ch

QII Alpages : Annonce jusqu’à la fin de la deuxième ouverture exclusivement par mail à caroline.duc@admin.vs.ch 

Réseau : Annonce via la plateforme de saisie en ligne des données agricoles (epdir), à la première et deuxième ouverture.

Procédure d’inscription de parcelles dans un réseau