Géothermie profonde - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
- Art. 27b : Contributions d’investissement allouées pour les installations géothermiques
- Art. 33 : Garanties pour la géothermie
- Art. 69 : Expropriation
- Art. 75a : Dispositions transitoires relatives aux contributions d’investissement ainsi qu’aux contributions à la recherche de ressources géothermiques et aux garanties pour la géothermie
- Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017, RS 730.01
- Section 2 : Garanties pour la géothermie (art. 23 ss OEne)
- Annexe 2
- Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) du 1er novembre 2017, RS 730.03
- Chapitre 6
- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
- Niveau cantonal
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- Plan directeur cantonal
- Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie"
- Plan directeur cantonal