Economie d'énergie - Dispositions légales

Niveau fédéral
  • Loi sur l’énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
    • Art. 7 al. 3 : Un approvisionnement énergétique respectueux de l’environnement implique une utilisation mesurée des ressources naturelles et le recours aux énergies renouvelables, en particulier à l’énergie hydraulique ; il a pour objectif de limiter autant que possible les atteintes nuisibles ou incommodantes pour l’homme et l’environnement.
    • Chapitre 8 : Utilisation économe et efficace de l’énergie
Niveau cantonal