Consommation d'énergie dans les installations et infrastructures - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
- Art. 44 : Installations, véhicule et appareils en série
- Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (OEEE), RS 730.02
- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
- Niveau cantonal
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- Loi sur l'énergie (LcEne) du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
- Art. 14 ss : Utilisation rationnelle de l'énergie dans les installations
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
- Art. 17 ss : Installations techniques
- Art. 29 ss : Piscines chauffées
- Loi sur l'énergie (LcEne) du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1