L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de compenser temporairement des pertes de travail.

Qui a droit à l’indemnité en cas de RHT ?

• Tous les travailleurs touchés par la RHT ont droit à l'indemnité, à condition qu'ils soient soumis à l'obligation de cotiser à l'AC.
• Le droit à l’indemnité en cas de RHT a été étendu aux apprentis, aux employés temporaires ainsi qu’aux travailleurs au bénéfice d’un contrat de durée déterminée. 

Les gérants de sociétés ont-il droit à l’indemnité en cas de RHT ?

• Depuis le 17 mars 2020, les personnes qui occupent une place similaire à celle d’un employeur ont également droit à l’indemnité en cas de RHT, si elles sont salariées de leur entreprise. Il en va de même de leur conjoint/partenaire enregistré. Dans ces cas, il a été prévu une indemnité forfaitaire de 3320 fr. pour un emploi à plein temps.

Qu’en est-il des indépendants ?

• Les indépendants ne peuvent prétendre à l’indemnité en cas de RHT. Ils doivent s’adresser à leur Caisse de compensation de l’AVS pour déterminer s’ils peuvent toucher des allocations pour perte de gain.
• En revanche, les indépendants peuvent demander la RHT pour leurs employés et apprentis.

Y a-t-il un délai d’attente ?

• Les délais de préavis et de carence ont été supprimés.

Où peut-on se procurer le formulaire de préavis de réduction de l’horaire de travail ?

• Vous trouverez tous les renseignements et documents utiles sur notre site internet : https://www.vs.ch/web/sict

Que dois-je faire après avoir reçu la décision positive du SICT ?

• Vous devez contacter votre caisse de chômage pour la suite de la procédure (décomptes, paiements, etc.).

A qui s’adresser pour des informations complémentaires ?

• Vous pouvez nous envoyer toutes vos questions par mail : sict-rht-ac@admin.vs.ch
• Notre hotline répond volontiers à vos appels, du lundi au vendredi, de 9h à 11 et de 14h à 16h.

Plus d'informations sur le site du SECO

• www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit.html

Au vu du volume des demandes traitées, aucune date de décision ne peut être communiquée. Nous mettons tout en œuvre afin qu’elles soient traitées le plus rapidement possible.