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RHT et Coronavirus

Qu'est-ce que la RHT ?

L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de compenser temporairement des pertes de travail.

Procédure

L’assurance-chômage a simplifié les procédures relatives à l’indemnité en cas de RHT durant les mois de crise (mars à août 2020). À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau.

La procédure simplifiée pour le préavis de RHT et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT sont toutefois maintenues jusqu’au 31 mars 2021.

Le formulaire simplifié Préavis de réduction de l’horaire de travail dûment rempli doit être transmis, soit par courrier en deux exemplaires, soit via le formulaire en ligne du SECO (+ lien internet). Toute demande adressée par mail (sict-rht-ac@admin.vs.ch) ne sera plus prise en considération dès le 8 octobre 2020.

Il est important que la demande soit complète (avec indication notamment du numéro REE, du champ d’activité et de la caisse de chômage) afin d’éviter tout retard dans son traitement.

Questions relatives à la RHT

Les gérants de sociétés ont-il droit à l’indemnité en cas de RHT ?

  • Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, est supprimé avec effet au 1er juin 2020. Il en va de même pour le conjoint ou le partenaire enregistré de l’employeur, occupé dans l’entreprise de celui-ci.

Qu’en est-il des indépendants ?

  • Les indépendants ne peuvent prétendre à l’indemnité en cas de RHT.
  • En revanche, les indépendants peuvent demander la RHT pour leurs employés. 

Y a-t-il un délai d’attente ?

  • Le délai de préavis (10 jours avant le début de la réduction de l’horaire de travail) est réintroduit avec effet au 1er juin 2020.

Que dois-je faire après avoir reçu la décision positive du SICT ?

  • Vous devez contacter votre caisse de chômage pour la suite de la procédure (décomptes, paiements, etc.).

A qui s’adresser pour des informations complémentaires ?

Plus d'informations sur le site du SECO