RHT et Coronavirus
Qu'est-ce que la RHT ?
L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de compenser temporairement des pertes de travail.
Procédure
L’assurance-chômage a simplifié les procédures relatives à l’indemnité en cas de RHT durant les mois de crise (mars à août 2020). À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau.
La procédure simplifiée pour le préavis de RHT et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT sont toutefois maintenues jusqu’au 30 septembre 2021.
Le formulaire simplifié Préavis de réduction de l’horaire de travail dûment rempli doit être transmis au SICT via le site Internet www.travail.swiss ou par courrier en deux exemplaires. Toute demande adressée par mail (sict-rht-ac@admin.vs.ch) ne sera plus prise en considération.
Il est important que la demande soit complète (avec indication notamment du numéro REE, du champ d’activité et de la caisse de chômage) afin d’éviter tout retard dans son traitement.
Questions relatives à la RHT
Les gérants de sociétés ont-il droit à l’indemnité en cas de RHT ?
- Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, est supprimé avec effet au 1er juin 2020. Il en va de même pour le conjoint ou le partenaire enregistré de l’employeur, occupé dans l’entreprise de celui-ci.
Qu’en est-il des indépendants ?
- Les indépendants ne peuvent prétendre à l’indemnité en cas de RHT.
- En revanche, les indépendants peuvent demander la RHT pour leurs employés.
Y a-t-il un délai d’attente ?
- Le délai de préavis a été supprimé, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021 (modification de la loi COVID-19 du 19 mars 2021).
Que dois-je faire après avoir reçu la décision positive du SICT ?
- Vous devez contacter votre caisse de chômage pour la suite de la procédure (décomptes, paiements, etc.).
A qui s’adresser pour des informations complémentaires ?
- Vous pouvez nous envoyer toutes vos questions par mail : sict-rht-ac@admin.vs.ch