L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de compenser temporairement des pertes de travail.

Qui a droit à l’indemnité en cas de RHT ?

• Tous les travailleurs touchés par la RHT ont droit à l'indemnité, à condition qu'ils soient soumis à l'obligation de cotiser à l'AC.
• Le droit à l’indemnité en cas de RHT est supprimé pour les apprentis avec effet au 1er juin 2020. Une perte de travail continuera à être prise en considération lorsqu’elle touche des personnes qui ont un emploi d’une durée déterminée ou au service d’une organisation de travail temporaire.

Les gérants de sociétés ont-il droit à l’indemnité en cas de RHT ?

• Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, est supprimé avec effet au 1er juin 2020. Il en va de même pour le conjoint ou le partenaire enregistré de l’employeur, occupé dans l’entreprise de celui-ci.

Qu’en est-il des indépendants ?

• Les indépendants ne peuvent prétendre à l’indemnité en cas de RHT.
• En revanche, les indépendants peuvent demander la RHT pour leurs employés. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est supprimé pour les apprentis et le conjoint ou partenaire enregistré de l’indépendant, avec effet au 1er juin 2020.

Y a-t-il un délai d’attente ?

• Le délai de préavis (10 jours avant le début de la réduction de l’horaire de travail) est réintroduit avec effet au 1er juin 2020.

Où peut-on se procurer le formulaire de préavis de réduction de l’horaire de travail ?

• Vous trouverez tous les renseignements et documents utiles sur notre site internet : https://www.vs.ch/web/sict

Que dois-je faire après avoir reçu la décision positive du SICT ?

• Vous devez contacter votre caisse de chômage pour la suite de la procédure (décomptes, paiements, etc.).

A qui s’adresser pour des informations complémentaires ?

• Vous pouvez nous envoyer toutes vos questions par mail : sict-rht-ac@admin.vs.ch

Plus d'informations sur le site du SECO

• www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit.html

Au vu du volume des demandes traitées, aucune date de décision ne peut être communiquée. Nous mettons tout en œuvre afin qu’elles soient traitées le plus rapidement possible.