ENTREPRISES

RHT - Coronavirus 

Hotline au 027 / 606.73.07.

Les entreprises impactées par les mesures prises par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021 doivent déposer leur préavis au plus tard le 15 janvier 2021 à minuit pour que leur droit à la RHT puisse débuter le 18 janvier 2021.

Si le préavis est déposé ultérieurement, les entreprises concernées devront supporter un délai de préavis de 3, voire de 10 jours.

Vous pouvez remplir en ligne le formulaire de préavis de RHT, disponible sur le site travail.swiss, qui contient les explications complémentaires et les formulaires utiles pour recourir à l'indemnité en cas de RHT.

Il est également possible d’adresser, par courrier, le formulaire simplifié Préavis de réduction de l’horaire de travail dûment rempli en deux exemplaires.

Les demandes de préavis de RHT envoyées par mail à l’adresse sict-rht-ac@admin.vs.ch ne sont plus prises en considération.

Informations concernant les demandes de RHT
www.vs.ch/web/sict/rht-coronavirus 

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Depuis le 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau. Les modifications importantes sont les suivantes :

1. Suppression de l’indemnité en cas de RHT pour :
   • Les dirigeants d’entreprises (SA, Sàrl, etc) qui en sont également salariés ainsi que leur conjoint (suppression au 1er juin 2020) ;
   • Les apprentis (suppression du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020) ;
   • les personnes qui occupent un emploi temporaire ou qui sont au service d’une organisation de travail temporaire ;
   • les employés au bénéfice d’un contrat de durée déterminée non résiliable (suppression du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020).
2. Réintroduction de la durée maximale autorisée pour la RHT de 3 mois. Une demande de prolongation doit être déposée tous les 3 mois.
3. Durée maximale d’indemnisation de 12 à 18 mois.

Depuis le 1er janvier 2021 (rétroactivement), les apprentis et les employés au bénéfice d’un contrat de durée déterminée non résiliable ont droit à la RHT.

La procédure simplifiée pour le préavis de RHT est maintenue jusqu’au 31 mars 2021. Le formulaire de préavis de RHT est disponible sur le site travail.swiss.

Depuis le 1er juin 2020, un délai de préavis de 10 jours s’applique à toutes les nouvelles demandes de RHT ainsi qu'à toutes des demandes de prolongation.

Au vu du volume des demandes traitées, aucune date de décision ne peut être communiquée. Nous mettons tout en œuvre afin qu’elles soient traitées le plus rapidement possible.

Remise décompte heures perdues

Le décompte des heures perdues pendant une période de contrôle (mois civil) doit être impérativement remis à la caisse de chômage choisie, au plus tard 3 mois après chaque période de contrôle (mois civil), faute de quoi le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) est perdu et ce, indépendamment du fait que la décision relative au préavis transmis au Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) a déjà été prise et est entrée en force. Ceci vaut notamment si une opposition a été déposée contre une décision de refus d’octroi de l’indemnité RHT. Ainsi, par exemple, le décompte des heures de mai 2020 doit être remis au plus tard à la fin août 2020.

COVID-19 - Aide aux indépendants

• Caisse de compensation du canton du Valais 
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