Toutes les informations utiles concernant la RHT se trouvent sur le site www.travail.swiss (avec les formulaires à utiliser).

Les indemnités en cas de RHT peuvent être versées lorsque l’entreprise fait face à une perte de travail due à des circonstances extraordinaires. Elle permettra à l’entreprise de compenser la diminution temporaire du travail afin de maintenir les emplois. Pour que la perte de travail soit prise en considération, il faut notamment :

• qu’elle soit due à des facteurs d’ordre économiques et est inévitable ;
• qu’elle soit vraisemblablement temporaire ;
• qu’elle soit d’au moins 10% de l’ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs.

Dans quels cas la perte de travail n’est pas prise en considération ?

• lorsqu'elle est due à des mesures touchant l'organisation de l'entreprise, telles que travaux de nettoyage, de réparation ou d'entretien, ou à d'autres interruptions habituelles et réitérées de l'exploitation, ou encore à des circonstances inhérentes aux risques normaux d'exploitation que l'employeur doit assumer ;
• lorsqu'elle est habituelle dans la branche, la profession ou l'entreprise, ou est causée par des fluctuations saisonnières de l'emploi ;
• lorsqu'elle coïncide avec des jours fériés, est provoquée par les vacances de l'entreprise ou que l'employeur ne la fait valoir que pour certains jours précédant ou suivant immédiatement des jours fériés ou des vacances d'entreprise ;
• lorsque la réduction de la durée du travail est causée par un conflit collectif de travail au sein de l'exploitation.

Pour quels travailleurs l’indemnité peut-elle être versée ?

Peuvent avoir droit à l’indemnité en cas de RHT, les travailleurs :

• qui sont soumis à l’obligation de cotiser à l’assurance-chômage ;
• qui ont achevé leur scolarité obligatoire et n’ont pas encore atteint l’âge minimum de cotiser à l’AVS ;
• dont la perte de travail doit être prise en considération ;
• dont le congé n’a pas été donné ;
• dont la réduction de l’horaire de travail est vraisemblablement temporaire et si l’on peut admettre qu’elle permettra de maintenir les emplois en question.

Aucune période minimale de cotisation à l’assurance-chômage n’est exigée pour les travailleurs concernés.

N’ont pas droit à l’indemnité :

• les travailleurs dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable ;
• le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci;
• les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement, de même que les conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise ;
• les travailleurs qui n’acceptent pas la réduction de l’horaire de travail et, partant, doivent être rémunérés conformément au contrat de travail ;
• les travailleurs dont le contrat de travail a été résilié ;
• les travailleurs qui ont un emploi de durée déterminée ;
• les travailleurs qui accomplissent une mission pour le compte d’une entreprise de travail temporaire ;
• les travailleurs qui ont été mis à disposition par une autre entreprise ;
• les apprentis et les personnes qui leur sont assimilées.

Quelle est la durée maximale de l’indemnisation ?

12 périodes (= mois civils) dans un délai de 2 ans.

Perte de travail due à une baisse de clientèle imputable aux conditions météorologiques

Une spécificité de l’indemnité en cas de RHT est réservée aux entreprises souffrant du manque de neige. Dans ce cas, le droit à l’indemnité en cas de RHT est octroyé aux conditions suivantes :

• l’entreprise se trouve dans une région de sports d’hiver ;
• elle subit une perte de clientèle due au manque de neige ;
• la perte de travail survient dans une période durant laquelle l’entreprise a été ouverte pendant trois des cinq dernières années au moins ;
• le chiffre d'affaires réalisé durant la période de décompte correspondante n'excède pas 25 % de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés pendant la même période au cours des cinq dernières années ;
• l’entreprise annonce sa perte de travail au plus tard le 5ème jour du mois civil suivant.

Pour les entreprises ouvertes à l’année, un délai d’attente de trois jours est déduit. Pour les entreprises saisonnières, ce délai d’attente est de deux semaines, déduit de la première perte de travail de la saison.

Quelles sont les démarches de l'employeur ?

eServices – Transmission simple par voie numérique

Vous pouvez transmettre le préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT) en ligne. Pour ce faire, cliquez sur «Employeurs» dans Job-Room et faites défiler jusqu’à «eServices – Transmission simple par voie numérique». Vous y trouverez l'eService «Préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT)», que vous pouvez utiliser avec ou sans login. L’avantage du login est l’enregistrement automatique de vos coordonnées. 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

• Verser, au jour de paie habituel, 80% au moins de la perte de gain aux travailleurs concernés
• Prendre à sa charge l’indemnité durant le délai d’attente d’un jour pour chaque mois (les jours d’attente ne peuvent être mis à la charge des employés). L’indemnité en cas de RHT due à une baisse de clientèle imputable aux conditions météorologiques prévoit un délai d’attente plus long (voir ci-dessus)
• Continuer à payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles, comme si la durée de travail était normale
• Fournir à la caisse de chômage toutes les informations nécessaires au calcul de l’indemnité
• Disposer d’un contrôle de l’horaire de travail à l’intérieur de l’entreprise.

Plus d'informations

• La brochure du SECO L'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail fournit en détail toutes les informations utiles sur les conditions d’octroi et l’indemnisation.
• Fiche d'information "Atouts de la RHT et de l'indemnité pour cause d'intempéries"