Jurisprudence

La jurisprudence des tribunaux valaisans publiée sur internet présente une sélection d'arrêts choisis en fonction de leur intérêt pour la connaissance du droit. Elle répond à un besoin d'information des justiciables et vise à une meilleure compréhension de leur part dans l'application du droit.

Les décisions et jugements publiés sont destinés autant aux professionnels qu'à un plus large public.

Aperçu du contenu

Conformément à l'article 38 de la loi sur l'organisation de la Justice du 11 février 2009, le Tribunal cantonal publie les décisions et jugements importants pour la connaissance du droit rendus par les Cours civiles et pénales, par la Cour de droit public et par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, ainsi que par les juridictions de première instance. La mise en ligne des jugements importants se fait généralement dans les trois mois qui suivent leur entrée en force.

La plateforme mise en place en 2013 permet de retrouver de manière intuitive les jugements publiés en utilisant des critères de recherche multiples. Les jugements sélectionnés pour la publication sont anonymisés et livrés dans leur intégralité. Ils sont également enrichis de liens hypertextes permettant d’accéder directement aux lois et arrêts cités.

La documentation disponible en ligne sur le site de la jurisprudence explique de manière détaillée les différentes possibilités offertes par le moteur de recherche.