Audiences publiques

Les audiences publiques sont ouvertes au public.
Les délibérations des juges, au cours desquelles la décision sera prise, se dérouleront à huis clos. D'autres restrictions d'accès au public pourront également s'appliquer.

Le nombre de places disponibles dans les salles d'audience est toutefois limité.

Les audiences pouvant être renvoyées, y compris à brève échéance, il est recommandé de contacter préalablement le tribunal concerné (Liste des numéros) afin de vérifier qu'elles auront bien lieu à la date et à l'heure prévues.

Les personnes souhaitant assister à une audience sont priées de se présenter à la chancellerie 10 minutes avant l'ouverture des débats.

Pour toutes autres questions, vous pouvez consulter la page Questions/Réponses Audiences.

Les numéros de téléphone et les adresses des tribunaux figurent dans le document des audiences publiques, disponible au format PDF sur cette page, ainsi que sur la page Contact et accès du site.