ENTREPRISES

RHT - Coronavirus 

Modifications de la loi COVID-19 du 19 mars 2021
Le 20 mars 2021, les modifications suivantes de la loi COVID-19 sont entrées en vigueur :

• Suppression du délai de préavis, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021.
• Augmentation de la durée des autorisations de RHT de 3 à 6 mois, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021.

Demandes de RHT
La procédure simplifiée pour le préavis de RHT est arrivée à son terme le 31 août 2021. Les préavis dont l’autorisation doit commencer le 1er septembre 2021 ou ultérieurement doivent à nouveau être remis en suivant la procédure ordinaire.

Vous trouverez les formulaires à utiliser pour le préavis de RHT sur la page eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.

Il est également possible d’adresser le formulaire au SICT par courrier (en 2 exemplaires).

L’entreprise qui entend recourir à la RHT devra motiver sa demande, en fournissant ses chiffres d’affaires (formulaire) ainsi que son carnet de commandes (formulaire). Les hôtels devront également produire les chiffres de leurs nuitées mensuelles (formulaire).

Pour de plus amples informations
www.travail.swiss
Tél : 027 / 606.73.02
sict-rht-ac@admin.vs.ch

Au vu du volume des demandes traitées, aucune date de décision ne peut être communiquée. Nous mettons tout en œuvre afin qu’elles soient traitées le plus rapidement possible.

Remise décompte heures perdues

Le décompte des heures perdues pendant une période de contrôle (mois civil) doit être impérativement remis à la caisse de chômage choisie, au plus tard 3 mois après chaque période de contrôle (mois civil), faute de quoi le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) est perdu et ce, indépendamment du fait que la décision relative au préavis transmis au Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) a déjà été prise et est entrée en force. Ceci vaut notamment si une opposition a été déposée contre une décision de refus d’octroi de l’indemnité RHT. Ainsi, par exemple, le décompte des heures de mai 2020 doit être remis au plus tard à la fin août 2020.

COVID-19 - Aide aux indépendants

• Caisse de compensation du canton du Valais 
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