Toute offre à titre commercial de boissons avec alcool à emporter et/ou à livrer est soumise à autorisation cantonale. L’autorisation donne à son titulaire le droit de vendre à l’emporter et/ou de livrer des boissons fermentées et/ou des boissons distillées.

La demande d'autorisation doit être déposée auprès du Service de l'industrie, du commerce et du travail (SICT) au moyen du formulaire de demande d'autorisation pour le commerce de détail de boissons alcoolisées. La demande doit être déposée au moins deux mois avant le début de l'activité.

Les autorisations d'exploiter pour l'hébergement et la restauration, délivrées par le conseil municipal, incluent le droit au commerce de détail de boissons alcoolisées. Font exception à l’obligation d’autorisation pour le commerce de détail les producteurs de boissons fermentées qui vendent exclusivement le produit de leur récolte. La vente est exclusivement autorisée dans les locaux de leur exploitation.

Conditions à remplir

Conditions liées à la personne

• Sont considérés comme commerces de détail de boissons alcoolisées les producteurs d’eaux-de-vie, les commerces de vins et liqueurs, les pharmacies et drogueries, les commerces possédant un assortiment de denrées alimentaires comprenant également des boissons sans alcool ainsi que les commerces analogues.

Conditions liées aux locaux et emplacements

• Les locaux et emplacements doivent notamment être conformes aux prescriptions en matière d'aménagement du territoire, de construction, de denrées alimentaires et de protection de l'environnement.