ENTREPRISES

RHT - Coronavirus 

NEWS : Dès le 8 septembre 2020, vous pouvez remplir en ligne le formulaire de préavis de RHT, disponible sur le site travail.swiss.

Informations concernant les demandes de RHT (changements dès le 1er septembre 2020) :
www.vs.ch/web/sict/rht-coronavirus 

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Dès le 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau. Les modifications importantes sont les suivantes :

1. Suppression de l’indemnité en cas de RHT pour :
   • Les dirigeants d’entreprises (SA, Sàrl, etc) qui en sont également salariés ainsi que leur conjoint (suppression au 1er juin 2020) ;
   • Les apprentis (suppression au 1er juin 2020)
   • les personnes qui occupent un emploi temporaire ou qui sont au service d’une organisation de travail temporaire ;
   • les employés au bénéfice d’un contrat de durée déterminée non résiliable.
2. Réintroduction de la durée maximale autorisée pour la RHT de 3 mois. Une demande de prolongation doit être déposée tous les 3 mois.
3. Réintroduction d’un délai d’attente d’1 jour à la charge de l’employeur.
4. Prise en compte des heures de travail supplémentaires dans le décompte RHT.
5. Durée maximale d’indemnisation de 12 à 18 mois.
6. Abrogation de la possibilité d’obtenir l’indemnité en cas de RHT durant plus de 4 périodes de décompte pour les entreprises dont la perte de travail est supérieure à 85 %.

La procédure simplifiée pour le préavis de RHT et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT sont toutefois maintenues jusqu’à la fin décembre 2020. Le formulaire de préavis de RHT est disponible sur le site travail.swiss.

Depuis le 1er juin 2020, un délai de préavis de 10 jours s’applique à toutes les nouvelles demandes de RHT.

Au vu du volume des demandes traitées, aucune date de décision ne peut être communiquée. Nous mettons tout en œuvre afin qu’elles soient traitées le plus rapidement possible.

Remise décompte heures perdues

Le décompte des heures perdues pendant une période de contrôle (mois civil) doit être impérativement remis à la caisse de chômage choisie, au plus tard 3 mois après chaque période de contrôle (mois civil), faute de quoi le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) est perdu et ce, indépendamment du fait que la décision relative au préavis transmis au Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) a déjà été prise et est entrée en force. Ceci vaut notamment si une opposition a été déposée contre une décision de refus d’octroi de l’indemnité RHT. Ainsi, par exemple, le décompte des heures de mai 2020 doit être remis au plus tard à la fin août 2020.

COVID-19 - Aide aux indépendants

• Caisse de compensation du canton du Valais 
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