Droits des patients

PRINCIPAUX DROITS

Image de la couverture de la brochure "Droits des patients"

 

Les droits des patients sont présentés de manière détaillée dans la brochure « L'essentiel sur les droits des patients ». Ces brochures sont disponibles, sur commande à santepublique@admin.vs.ch (merci de bien vouloir indiquer la quantité souhaitée).

Les principaux droits sont :

  • le droit à l'information
  • le consentement libre et éclairé
  • les directives anticipées, le représentant thérapeutique, le mandat pour cause d'inaptitude
  • le droit au libre choix
  • les mesures de contention et traitements sans consentement
  • le secret professionnel
  • l'accès au dossier
  • le droit à être accompagné
  • les dons d'organes et de tissus

DÉPOSER UNE PLAINTE

Il est possible d'adresser une plainte aux autorités sanitaires.

Principaux motifs de plainte

  • Violation des droits du patient (ex : traitement administré sans le consentement libre et éclairé du patient)
  • Comportement incorrect d’un professionnel de la santé (ex : violation des règles de l’art médical)
  • Dysfonctionnements ou comportements inadéquats au sein d’un établissement

Voies de médiation et de plaintes 

Schéma des voies de médiation et de plainte

Contacts

Instances de médiation des professionnels de la santé et des établissements

​​​​​​Bureau des plaintes - Service de la santé publique

GROSSESSE DIFFICILE

Vous êtes enceinte et ne savez plus comment faire.
Vous êtes désespérée, car vous vous trouvez dans une situation de vie
difficile.

Vous avez besoin de conseils et d’aide pour différentes raisons comme :
• Conflits avec votre partenaire, vos parents, votre famille
• Conditions financières et/ou sociales précaires
• Violences conjugales (viols, coups, menaces, etc.)
• Dépendance (drogues, alcool, etc.)
• Problème de statut légal
• Grossesse oui ou non ?
• Adoption envisagée
• Adolescente et enceinte
• Vécu difficile de la grossesse
• Accompagnement lors de la perte d’un bébé
• Accouchement confidentiel

Les sages-femmes conseillères de l’Hôpital de Sion proposent des consultations et des réponses téléphoniques. L’entretien est confidentiel, gratuit et permet de vous exprimer sur les préoccupations et inquiétudes liées à votre grossesse, de rechercher avec vous des solutions adaptées à votre situation et de vous accompagner dans vos choix. Les consultations s’adressent aux femmes enceintes en situation de vulnérabilité.

La Fédération valaisanne des centres SIPE est reconnue depuis 1987 par le canton du Valais comme l’organisme officiel regroupant et représentant les différents centres de consultation SIPE du Valais. Politiquement et confessionnellement neutres, les centres SIPE offrent des prestations professionnelles dans les domaines de la santé sexuelle, du planning familial, de la consultation en matière de grossesse, de la consultation conjugale et de l’éducation sexuelle.

L’accouchement confidentiel regroupe diverses mesures d’aide à la grossesse et à la naissance qui peuvent être demandées par la patiente dont la grossesse la place dans une situation difficile. Il offre notamment la possibilité d’accoucher à l’hôpital de manière anonyme. Il apporte une protection de la femme enceinte en situation de détresse et de son enfant. Cette procédure assure un suivi médical et psychologique de la femme pendant sa grossesse et offre la sécurité d’un accouchement à l’hôpital pour la mère et l’enfant.

Une grossesse non planifiée, ou non désirée, soulève de nombreuses questions et peut être source d’inquiétude, d’ambivalence et de doutes quant aux choix à faire.

Pour réfléchir aux conséquences du choix envisagé, quel qu’il soit, des professionnels des Centres SIPE (Sexualité, Information, Prévention, Education) vous informent et vous soutiennent dans les démarches administratives (par ex. assurances sociales, allocations, congé maternité, recherche en paternité, procédure d’adoption, garde de l’enfant, assurance maladie, rendez-vous pour une interruption de grossesse, suivi de situation, etc.), et ce aussi longtemps que vous le jugerez nécessaire.

A teneur des articles 118-120 du Code pénal suisse (CP), l’interruption de grossesse n’est pas punissable :

  • jusqu’à la 12e semaine, sur demande écrite ;
  • dès la 13e semaine, sur avis médical.

Pour les adolescentes de moins de 16 ans, une consultation dans un Centre SIPE est obligatoire.

Une boîte à bébé est installée à l’hôpital de Sion. Elle est située sur un passage peu fréquenté et dispose d’un accès extérieur indépendant. Elle se trouve à proximité du service des urgences et du service de pédiatrie. La boîte à bébé répond aux exigences de sécurité médicale, de facilité d’accès, de discrétion, d’anonymat ainsi que de neutralité idéologique, politique et religieuse.