Dossier électronique du patient

Vous trouvez ci-dessous des informations destinées aux patients. Si vous êtes un professionnel de santé, cliquez ici.

1. Qu'est ce que le DEP ?

Le dossier électronique du patient (DEP) est un recueil numérique sécurisé dans lequel sont déposées vos données de santé. Vous et les professionnels de santé de votre choix pouvez accéder à votre DEP par internet et, donc, l'utiliser toujours et partout. De même, chaque professionnel de santé que vous avez autorisé peut y déposer et consulter les documents tels que des rapports d'hospitalisation, des diagnostics, des analyses, des antécédents. Ainsi votre prise en charge est améliorée par une meilleure transmission de l'information.

Votre DEP vous appartient, il est gratuit et hautement sécurisé.

D'autres films présentent les caractéristiques du DEP plus en détail.

2. Pourquoi ouvrir un DEP ?

Le DEP est:

pratique, vous et vos prestataires de santé y accédez toujours et partout ;
utile, le partage de vos informations de santé avec tous les professionnels est plus facile, par exemple elles sont disponibles en cas d'urgence sanitaire ;
gratuit ;
sûr, la protection et la sécurité des données est maximale: connexion à double facteur, certification des fournisseurs selon les critères fixés par la loi, enregistrement de tous les accès dans un historique consultable en tout temps ;
votre propriété, vous le gérez, donc vous décidez qui y accède et à quelles informations.

3. Comment ouvrir son DEP ?

Toute personne résidant et assurée en Suisse peut ouvrir son DEP et indiquer quels professionnels peuvent le consulter.

Pour accéder de manière sécurisée à votre DEP, il vous faut un moyen d'identification électronique (MIE) certifié, correspondant à un login sécurisé. Le MIE proposé gratuitement par le canton du Valais à sa population est la SwissID.

L'ouverture d'un DEP s'effectue en 3 phases, décrites ci-dessous. Celles-ci peuvent être réalisées à un bureau DEP ou en ligne.

Au préalable, vous devez remplir ces conditions :

1. avoir 16 ans révolus pour ouvrir son propre DEP, sinon avoir un représentant ;

2. détenir une pièce d'identité valide au moins encore 3 mois ;

3. disposer d'un numéro AVS ;

4. avoir une adresse email et un numéro de téléphone mobile valides.

Phase 1 sur 3 : obtenir votre SwissID certifiée

La SwissID est gratuite pour les citoyens valaisans.

Démarrez le processus d'obtention (en ligne ou en présentiel) depuis la page Swiss-ID Valais : https://swissid.dep-vs.ch.

Phase 2 sur 3 : ouvrir votre DEP

Ensuite, pour ouvrir un DEP, vous devez signer un consentement éclairé (vos noms et prénoms doivent être identiques à votre carte d'identité). A cette fin, vous devez avoir pris connaissance des informations et conditions d'utilisation du DEP (document PDF : "Information ouverture DEP CARA").

Deux moyens s'offrent à vous :

1. en ligne pour soi sur mon.dep-vs.ch ou pour autrui sur son.dep-vs.ch.

2. en présentiel en prenant rendez-vous auprès d'un bureau DEP. Lors de votre rendez-vous, prenez votre numéro AVS ainsi qu'une pièce d'identité suisse valide (carte d'identité, passeport ou permis de séjour).

L'ouverture d'un DEP est gratuite.

A partir de 16 ans, il est possible d'ouvrir un DEP sans la présence d'un représentant.

Phase 3 sur 3 : associer votre SwissID à votre DEP

Une fois votre DEP ouvert, vous recevrez des identifiants provisoires et des instructions qui vous permettront, lors de votre première connexion, d'associer votre SwissID à votre DEP.

4. Comment ouvrir un DEP pour un tiers ?

Les personnes ne souhaitant pas gérer elles-mêmes leur dossier, les enfants et les patients sous tutelle ou curatelle de soins peuvent disposer d'un représentant qui créera et gérera le dossier à leur place. L'ouverture d'un DEP pour un tiers suit la même procédure qu'indiqué au chapitre 3 ci-avant sauf que le MIE sera pour le représentant et non pas pour la personne concernée par le DEP.

Selon les cas, les documents à présenter par le représentant pour attester du lien de représentation sont les suivants :

pour un enfant de moins de 12 ans, il faut une preuve de filiation (copie du livret de famille ou de l'acte de naissance) ;
pour un enfant entre 12 et 16 ans, il faut une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Le consentement d'ouverture du DEP doit être cosigné par l'enfant ;
pour une personne de plus de 16 ans ayant sa capacité de discernement, il faut une procuration signée par le détenteur du DEP ;
pour une personne de plus de 16 ans incapable de discernement, le tuteur/curateur doit fournir une attestation de représentation ordonnée par l’autorité (tutelle, curatelle).

5. Qui est CARA ?

Le Valais s'engage depuis plusieurs années dans la numérisation de la santé. Il s'est maintenant allié à 4 autres cantons (Fribourg, Genève, Jura et Vaud) dans l'association intercantonale à but non lucratif CARA. Celle-ci met en œuvre une communauté de référence pour le DEP certifiée au sens de la loi pour l'ensemble de la population et des acteurs de santé sur son territoire. Dans ce cadre, CARA met en place une plateforme DEP commune.

Elle est financée par ses cantons membres et soutenue par la Confédération.

CARA gère la plateforme DEP, le support ainsi que l'administration des patients et des acteurs de santé et l'affiliation des professionnels et institutions de santé. Elle offre aussi toute l'information utile sur son site web (www.cara.ch).

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) exige une protection maximale des données et documents qui sont déposés et traités dans le DEP. Plusieurs mesures la garantissent (articles 7, 9 et 11).

Plus d'informations sur la sûreté du DEP

Les communautés, telle CARA, offrant le DEP doivent être certifiées par un organisme reconnu qui est lui-même accrédité officiellement. Les certifications sont renouvelables tous les 3 ans.

La communauté CARA est certifiée depuis avril 2021 : https://www.dossierpatient.ch/fr/cara

Pour accéder au DEP, les utilisateurs (patients et professionnels de santé) doivent utiliser un moyen d’identification électronique (MIE) à double facteur. Lui aussi est certifié. Gratuit, votre MIE vous garantit l'accès à votre DEP de manière univoque.

De surcroît, la sécurité de vos informations de santé est assurée par des droits d'accès que vous ou votre éventuel représentant octroyez. Vous pouvez, d'une part, choisir individuellement quels professionnels de santé ou institutions peuvent accéder à votre DEP et, d'autre part, définir le niveau de confidentialité de chaque document. Vous pouvez modifier ces droits d'accès en tout temps.

Plus d'informations sur les accès au DEP

Il est à noter que seuls vous-même, votre éventuel représentant et les professionnels de santé que vous avez autorisés peuvent accéder à votre DEP, dont vous êtes propriétaire. Par contre, les assurances, autorités et employeurs sont exclus de l'accès au DEP et de son utilisation.

Plus d'informations sur la sécurité des données

7. Bureaux DEP

Hôpital de BRIGUE	Hôpital de VIÈGE	Hôpital de SION	Hôpital de MARTIGNY	Hôpital Riviera-Chablais à RENNAZ
prendre rendez-vous	prendre rendez-vous	prendre rendez-vous	prendre rendez-vous	prendre rendez-vous
Überlandstrasse 14, 3900 Brig	Pflanzettastrasse 8, 3930 Visp	Avenue Grand-Champsec 80, 1951 Sion	Avenue de la Fusion 27, 1920 Martigny	Route du Vieux Séquoia 20, 1847 Rennaz


Après l'entrée principale, en face de l'accueil	Après l'entrée principale et l'accueil	Après l'entrée principale, à droite de l'accueil	Après l'entrée principale, au rez inférieur à droite de la cafétéria. Suivre les marquages au sol.	Après l'entrée principale, à gauche de l'accueil.