Dossier électronique du patient

Qu'est ce que le DEP ?

Le dossier électronique du patient (DEP) est un recueil numérique sécurisé dans lequel sont déposées vos données de santé. Vous et les professionnels de santé de votre choix pouvez accéder à votre DEP par internet et, donc, l'utiliser toujours et partout. De même, chaque professionnel de santé que vous avez autorisé peut y déposer et consulter les documents tels que des rapports d'hospitalisation, des diagnostics, des analyses, des antécédents. Ainsi votre prise en charge est améliorée par une meilleure transmission de l'information.

Le DEP est hautement sécurisé.

Il est régi par la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (ci-après: LDEP; RS: 816.1) du 19 juin 2015 et son droit d'application. Les objectifs suivants sont visés:

• renforcer la qualité de la prise en charge médicale et des traitements,
• diminuer le risque d’erreur,
• éviter les examens inutiles,
• favoriser la compétence des patients concernant leur propre santé.

D'autres films présentent les caractéristiques du DEP plus en détail.

Que contient le DEP ?

Votre DEP contient, sous forme électronique, des informations utiles pour les professionnels de santé de votre choix. Ceux-ci et vous-même alimentez et consultez votre DEP qui permet ainsi le partage de vos données entre vous.

Seules des copies de documents sont déposées dans votre DEP, les originaux restant chez ceux qui les produisent.

Quels sont vos bénéfices ?

Le DEP est:

• pratique, vous et vos prestataires de santé y accédez toujours et partout;
• utile, le partage de vos informations de santé avec tous les professionnels est plus facile, par exemple elles sont disponibles en cas d'urgence sanitaire;
• gratuit;
• sûr, la protection et la sécurité des données est maximale: connexion à double facteur, certification des fournisseurs selon les critères fixés par la loi, enregistrement de tous les accès dans un historique consultable en tout temps;
• votre propriété, vous le gérez, donc vous décidez qui y accède et à quelles informations.

Qui est CARA ?

Le Valais s'engage depuis plusieurs années dans la numérisation de la santé. Il s'est maintenant associé à 4 autres cantons (Fribourg, Genève, Jura et Vaud) dans l'association intercantonale CARA. Cette dernière met en œuvre une communauté de référence unique au sens de la loi pour l'ensemble de la population et des acteurs de santé dans son territoire et pour qui elle met en place une plateforme DEP commune.

CARA gère la plateforme DEP, le support ainsi que l'inscription des patients et l'affiliation des professionnels et institutions de santé au DEP. Elle offre aussi toute l'information utile sur son site web.

Moyen d'identification électronique (MIE) - SwissID

Pour accéder de manière sécurisée au DEP, les utilisateurs doivent disposer d'un moyen d’identification électronique (MIE) certifié à double facteur. Uniquement les solutions certifiées par la Confédération selon la loi sur le DEP peuvent être utilisées.

Dans ce cadre, le canton du Valais va proposer gratuitement à ses citoyens d'utiliser la SwissID, qui permettra d'accéder au DEP mais également, à terme, à des prestations de cyberadministration.

La SwissID sera acceptée sur la plateforme CARA dans le courant de l’été 2021. Des lieux de délivrance accrédités seront progressivement mis en œuvre au niveau du canton à partir de l'automne.

A partir de quand puis-je ouvrir mon DEP en Valais ?

Toute personne résidant et assurée en Suisse peut déjà ouvrir son DEP via le site web de CARA et indiquer les professionnels qui peuvent le consulter.

Toutefois pour y avoir accès directement, le gérer et consulter son contenu, vous devez disposer d'un moyen d'identification électronique (MIE) certifié. Le MIE proposé gratuitement par le canton du Valais est la SwissID; mais cette dernière ne sera déployée complètement dans le canton que d'ici fin 2021.

Il est à noter qu'une personne incapable de discernement ou âgée de moins de 16 ans doit disposer d'un représentant pour créer et gérer son DEP. Les autres personnes peuvent aussi être assistées d'un représentant de leur choix.

Comment vos données sont-elles protégées ?

La LDEP exige une protection maximale des données et documents qui sont déposés et traités dans le DEP. Plusieurs mesures la garantissent (articles 7, 9 et 11).

Les communautés, telle CARA, offrant le DEP doivent être certifiées par un organisme reconnu qui est lui-même accrédité officiellement. Les certifications sont renouvelables tous les 3 ans.

Pour accéder au DEP, les utilisateurs (patients et professionnels de santé) doivent disposer d'un moyen d’identification électronique (MIE) à double facteur. Lui aussi est certifié. Gratuit, votre MIE vous garantit l'accès à votre DEP de manière univoque.

De plus, la sécurité de vos informations de santé est assurée par des droits d'accès que vous octroyez. Vous pouvez, d'une part, choisir individuellement quels professionnels de santé ou institutions peuvent accéder à votre DEP et, d'autre part, modifier le niveau de confidentialité de chaque document. Vous pouvez modifier ces droits d'accès en tout temps.

Il est à noter que seuls vous-même et les professionnels de santé que vous avez autorisés peuvent accéder à votre DEP, dont vous êtes propriétaire. Par contre, les assurances, autorités et employeurs sont exclus de l'accès au DEP et de son utilisation.