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Recensement des équipements médico-techniques lourds
Le 12 mars 2020, le Grand Conseil valaisan a inscrit le dispositif de régulation des équipements médico-techniques lourds dans la nouvelle loi sur la santé. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
La mise en service d’équipements médico-techniques lourds est soumise à régulation dès l’entrée en vigueur de la loi. Les exploitants ont un délai de 3 mois, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour transmettre une liste de leurs équipements médico-techniques lourds, ainsi que les informations nécessaires à la tenue du registre. Tout équipement non annoncé est considéré comme non autorisé, à moins que de justes motifs ne rendent le retard excusable.