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Recensement des équipements médico-techniques lourds

Le 12 mars 2020, le Grand Conseil valaisan a inscrit le dispositif de régulation des équipements médico-techniques lourds dans la nouvelle loi sur la santé. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

La mise en service d’équipements médico-techniques lourds est soumise à régulation dès l’entrée en vigueur de la loi. Les exploitants ont un délai de 3 mois, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour transmettre une liste de leurs équipements médico-techniques lourds, ainsi que les informations nécessaires à la tenue du registre. Tout équipement non annoncé est considéré comme non autorisé, à moins que de justes motifs ne rendent le retard excusable.

La première liste des équipements lourds sera établie par le Conseil d’Etat et devrait être la suivante conformément au message accompagnant le projet de loi :

  • IRM (imagerie à résonnance magnétique nucléaire) ;
  • CT-scan (scanner à rayons X) ;
  • PET (Positron Emission Tomography), PET-scan et PET-IRM ;
  • SPECT (Single Photon Emission Computed Tomography), SPECT-CT ;
  • Lithotripteur ;
  • Angiographie digitalisée (y compris salle de cathétérisme) ;
  • Autre appareil de radiothérapie d'un coût égal ou supérieur à un million de francs (prix catalogue) dont protonthérapie, Gammaknife et Cyberknife ;
  • Tout appareil de chirurgie robotique d'un coût égal ou supérieur à un million de francs (prix catalogue) ;
  • Salle de chirurgie ambulatoire d'un coût égal ou supérieur à un million de francs (infrastructures mobilières et immobilières pour la chirurgie).​​​​​​

DOCUMENT

pdf Courrier 22.01.21 aux exploitants
xlsx Formulaire d’annonce d’un équipement.xlsx

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