APPARTEMENTS À ENCADREMENT MÉDICO-SOCIAL

Les appartements à encadrement médico-social doivent se confromer aux directives élaborées par le Département de la santé.

DIRECTIVES

DOCUMENT

Liste des appartements à encadrement médico-social (téléchargement)

CENTRES AMBULATOIRES

Autorisation d'exploiter un centre ambulatoire

Conformément à la loi cantonale sur la santé et à ses ordonnances d’application, tout centre de chirurgie de jour et institution analogue souhaitant offrir des traitements ambulatoires sur le sol valaisan doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.

Les cabinets médicaux et les cabinets privés d’autres professionnels de la santé ne sont pas soumis à autorisation d’exploiter, sauf :

  • s’ils pratiquent des interventions sensibles nécessitant des mesures particulières ;
  • si la nécessité de travailler de manière coordonnée au sein du centre en raison de la pluralité des intervenants et/ou des prestations offertes exige la désignation d’un responsable médical pour assumer la responsabilité de l’organisation adéquate de la prise en charge des patients par les différents médecins.

Autorisation d'exploiter une maison de naissance

Conformément à la loi cantonale sur la santé et à ses ordonnances d’application, tout centre de chirurgie de jour, y compris les maisons de naissance, souhaitant offrir des traitements ambulatoires sur le sol valaisan doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.

Devoir d'information spontané

Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux centres ambulatoires.

Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Devoir d'information spontané.

Régulation des équipements médico-techniques lourds

Voir onglet "Équipements lourds"

DOCUMENTS

BASES LÉGALES

ENTREPRISES DE SECOURS

Planification des secours

La planification des secours, adoptée par le Conseil d'Etat, permet de coordonner le nombre croissant d’interventions tout en respectant les délais préconisés dans ce domaine.

Autorisations et directives

Conformément à la loi cantonale sur l'organisation des secours sanitaires (LOSS), toute entreprise souhaitant offrir des prestations de secours doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le Département de la santé.

Devoir d'information spontané

Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux entreprises de secours

Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Devoir d'information spontané.

Mise à disposition de places de stage et d'apprentissage

Les entreprises de secours sanitaires situées dans le canton du Valais sont tenues de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution.

Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Mise à disposition de places de stage et d'apprentissage.

DIRECTIVES

BASES LÉGALES

PLANIFICATION

Rapport d’évaluation des besoins du dispositif de sauvetage héliporté

Ajustement du dispositif ambulancier de nuit dans le Haut-Valais

Anciens documents

ÉQUIPEMENTS LOURDS

Le 12 mars 2020, le Grand Conseil valaisan a inscrit le dispositif de régulation des équipements médico-techniques lourds dans la nouvelle loi sur la santé. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

La mise en service ou l’exploitation des équipements lourds fixes ou mobiles suivants sont soumis à autorisation du Conseil d’Etat:

  • IRM (imagerie à résonnance magnétique nucléaire);
  • CT-scan (scanner à rayons X);
  • PET (Positron Emission Tomography), PET-scan et PET-IRM;
  • SPECT (Single Photon Emission Computed Tomography);
  • lithotripteur;
  • angiographie digitalisée (équipements fixes destinés essentiellement à une activité diagnostique et thérapeutique);
  • appareils de radiothérapie d’un coût égal ou supérieur à un million de francs, y compris les coûts d’investissements architecturaux; ;
  • appareils de chirurgie robotique d’un coût égal ou supérieur à un million de francs, y compris les coûts d’investissements architecturaux;
  • salle de chirurgie ambulatoire d’un coût égal ou supérieur à un million de francs (infrastructures mobilières et immobilières pour la chirurgie).​​​​​​

Le service de la santé publique a procédé à un recensement des équipements médico-techniques lourds et constitué un registre des équipements autorisés au 1er janvier 2021. Le registre est régulièrement mis à jour, au fur et à mesure des autorisations accordées. Registre des équipements médico-techniques lourds autorisés (état au 1er janvier 2023)

Toute nouvelle mise en service d’un équipement lourd concerné par la loi doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée au département, par l’intermédiaire du service de la santé publique.

La mise à jour ou le remplacement d’un équipement existant préalablement recensé doit être annoncé au service de la santé publique.

DOCUMENTS

BASES LÉGALES

ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (EMS)

Planification des soins de longue durée

La prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue le défi majeur de santé publique auquel sera confrontée notre société ces prochaines décennies. Les prévisions démographiques montrent un fort accroissement de la population âgée de plus de 80 ans jusqu’à l’horizon 2050. Pour faire face aux importants besoins qui en découlent, il est indispensable de disposer d'une planification des soins de longue durée en faveur des personnes âgées dépendantes de façon à mettre en place une offre de prestations adéquate et financièrement supportable.

Directives

Les établissements médico-sociaux (EMS) doivent se conformer aux directives édictées par le Département de la santé.

Devoir d'information spontané

Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux établissements médico-sociaux (EMS).

Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Devoir d'information spontané.

Mise à disposition de places de stage et d'apprentissage

Les établissements médico-sociaux (EMS) situés dans le canton du Valais sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions de la santé non universitaires selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Mise à disposition de places de stage et d'apprentissage.

BASES LÉGALES

DOCUMENTS

Planification des soins longue durée

DOCUMENTS

Directives autorisation d'exploiter

Directives

Mesures limitant la liberté de mouvement

Autres

LIENS

HÔPITAUX ET CLINIQUES

Neuf établissements hospitaliers composent le paysage valaisan et sont listés ci-dessous.

Carte interactive des hôpitaux et cliniques en Valais.

L'Hôpital du Valais (HVS), établissement de droit public autonome, est organisé en deux centres hospitaliers, soit le Centre hospitalier du Valais romand (CHVR) et le Centre hospitalier du Haut-Valais (SZO) ainsi qu’un Institut Central des Hôpitaux (ICH).

Cet établissement offre notamment des prestations dans le domaine des soins somatiques aigus, de la réadaptation, de la psychiatrie, des soins palliatifs et des lits d’attente.

L'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais (HRC) est le résultat de la fusion de l’Hôpital du Chablais et de l’Hôpital Riviera depuis le 1er janvier 2014. En 2019, les activités de soins aigus seront rassemblées au sein du nouveau site hospitalier de Rennaz. Ce premier jalon sera suivi par la rénovation des sites de Monthey et de Vevey Samaritain qui auront pour principale mission une prise en charge de proximité pour les personnes âgées et pour les patients nécessitant des soins de réadaptation.

Rapports sur la situation financière et la gouvernance de l'HRC.

Die Clinique de Valère in Sitten gehört der Groupe Genolier an und ist eine Privatklinik, die vor allem geplante Leistungen in der Akutsomatik anbietet.

La Clinique CIC Valais à Saxon appartient au CIC Groupe Santé et est une clinique privée qui offre principalement des prestations planifiées en soins somatiques aigus.

La Leukerbad Clinic propose des prestations de réadaptation.

La Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion est une clinique privée de la SUVA et propose des prestations de réadaptation musculosquelettique, neurologique et paraplégiologique ainsi que de réadaptation de grands brûlés.

La Clinique de Crans-Montana est une clinique privée du canton de Genève rattachée aux HUG. Elle offre des prestations de réadaptation.

La Clinique bernoise de Montana est une fondation sous la surveillance du canton de Berne et offre des prestations dans le domaine de la réadaptation.

La Luzerner Höhenklinik Montana est l'un des quatre sites de l'hôpital cantonal de Lucerne et propose des prestations dans le domaine de la réadaptation.

LIENS

Autorisation d'exploiter un hôpital ou une clinique

Conformément à la loi cantonale sur la santé et à ses ordonnances d’application, tout établissement hospitalier souhaitant offrir des traitements aussi bien stationnaires qu’ambulatoires sur le sol valaisan doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.

Le Département de la santé a élaboré, en date du 13 novembre 2014, des directives qui précisent les aspects techniques et évolutifs des conditions d’autorisation visant à garantir la santé publique et la protection des patients. Ces directives sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015.

Demeurent réservées les dispositions relatives aux établissements hospitaliers qui bénéficient d’une autorisation d’exploiter d’un autre canton.

Les maisons de naissance sont exclues des présentes directives.

DOCUMENTS

Ambulatoire avant stationnaire

Grâce à l’évolution des techniques médicales, de plus en plus d’interventions chirurgicales peuvent être réalisées de manière efficace et sûre sans que le patient doive passer la nuit à l’hôpital. Afin de favoriser leur réalisation en ambulatoire, le canton du Valais publie une liste des prestations qu’il ne financera plus si elles sont dispensées en stationnaire. Cette liste a été établie en collaboration avec des experts médicaux. Elle contient une quinzaine de prestations dont les opérations de la cataracte, de la hernie inguinale, du canal carpien, des varices, mais aussi l’arthroscopie du genou ou l’angioplastie (voir liste de prestations ci-dessous).

La sécurité des patients étant primordiale, le canton du Valais continuera à assurer sa part de financement si une prise en charge stationnaire est justifiée médicalement.

Documents

Liste des prestations

Critères médicaux justifiant une prise en charge stationnaire

Demande de garantie de paiement

Formulaire de demande de garantie de paiement (téléchargement)

Planification hospitalière

Selon la constitution et les bases légales fédérales, les cantons sont compétents pour déterminer l’offre en soins hospitaliers couvrant les besoins de leur population.

Les listes hospitalières déterminent quels sont les hôpitaux reconnus pour pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et quel est leur mandat de prestations.

Suite à la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) de 2007, les cantons étaient tenus de revoir, d’ici au 1er janvier 2015, leur planification des soins hospitaliers stationnaires selon les critères de qualité et d’économicité des prestations.

La nouvelle planification valaisanne a été initiée en 2012 par l’évaluation des besoins, s’est poursuivi en 2013 par un appel d’offres et s’est clôturée en 2014 avec l’adoption de quatre listes hospitalières distinctes pour les soins somatiques aigus, la réadaptation et les soins palliatifs, la psychiatrie, les lits d’attente.

 

La planification constitue un processus évolutif et doit être adaptée régulièrement à l’évolution des flux des patients et aux progrès médico-techniques.

 

DOCUMENTS

Evaluation des besoins en soins hospitaliers

Monitoring de la planification hospitalière

Soins somatiques aigus

Rapport sur la planification des soins somatiques aigus - octobre 2014 (téléchargement)

Réadaptation et soins palliatifs

Rapport sur la planification de la réadaptation et des soins palliatifs - septembre 2014 (téléchargement)

Psychiatrie

Lits d'attente

Rapport sur la planification des lits dattente - septembre 2014 (téléchargement)

Listes hospitalières

Les listes hospitalières déterminent quels sont les hôpitaux reconnus pour pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et quel est leur mandat de prestations. Elles sont établies à partir de la planification hospitalière.

DOCUMENTS

Soins somatiques aigus

Réadaptation et soins palliatifs

Psychiatrie

Lits d'attente

Hospitalisations hors canton

Les patients ont le libre choix de l'hôpital dans toute la Suisse. Toutefois,  les cantons et l'assurance-maladie de base ne financent que les hospitalisations dans les hôpitaux et cliniques qui figurent sur la liste hospitalière du canton de domicile du patient ou sur celle du canton où se situe l'établissement et seulement jusqu'à hauteur du tarif en vigueur dans le canton de domicile du patient.

Le libre choix de l'hôpital ne s'accompagne donc pas d'un remboursement automatique et complet de l'hospitalisation. Comme par le passé, pour une prise en charge financière intégrale, une demande de garantie de paiement doit être déposée par le médecin, conformément à ce que prévoit la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Le médecin traitant ou hospitalier doit informer son patient des incidences financières d'une hospitalisation hors canton.

CONTACT

Service de la santé publique

adresse
Office du médecin cantonal
Avenue de la Gare 23
1950 Sion

@ Adresse courriel vsmedecin-cantonal@hin.ch

Questions concernant eHGP :

@ Adresse courriel hotline@abraxas.ch

DOCUMENTS

Formulaires

Formulaire de demande de garantie de paiement (téléchargement)

Informations

Logiciel eHGP

LIENS

Tarifs hospitaliers

Tarifs hospitaliers LAMal des établissements valaisans

Conformément à la loi sur l’assurance-maladie, les établissements hospitaliers concluent des conventions tarifaires avec les assureurs-maladies (article 46 LAMal). En Valais, ces conventions sont approuvées par le Conseil d’Etat. Les tarifs en vigueur depuis 2012 pour le domaine du stationnaire sont consultables dans les documents ci-dessous.

Tarifs de référence pour les hospitalisations hors canton

Depuis le 1er janvier 2012 avec l’introduction du libre-choix de l’hôpital, le canton doit participer au financement des séjours de ses ressortissants dans les établissements situés hors du canton, dans la mesure où ceux-ci figurent sur la liste hospitalière du canton de résidence du patient ou sur celle du canton où se situe l’hôpital.

Cette obligation est cependant limitée au maximum à hauteur du tarif applicable dans les hôpitaux répertoriés du canton de résidence pour les cas sans raisons médicales, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas urgence ou lorsque les prestations peuvent être fournies dans un hôpital répertorié du canton de résidence.

Les tarifs de référence sont calculés sur la base des tarifs hospitaliers LAMal des établissements valaisans.

DOCUMENTS

Tarifs hospitaliers LAMal des établissements valaisans

Tarifs de référence pour les hospitalisations hors canton

ORGANISATIONS DE SOINS ET D'AIDE À DOMICILE (OSAD)

Planification des soins de longue durée

La prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue le défi majeur de santé publique auquel sera confrontée notre société ces prochaines décennies. Les prévisions démographiques montrent un fort accroissement de la population âgée de plus de 80 ans jusqu’à l’horizon 2050. Pour faire face aux importants besoins qui en découlent, il est indispensable de disposer d'une planification des soins de longue durée en faveur des personnes âgées dépendantes de façon à mettre en place une offre de prestations adéquate et financièrement supportable.

Directives

Les organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD), dont font partie les centres médico-sociaux (CMS), doivent se conformer aux directives édictées par le Département de la santé.

Devoir d'information spontané

Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux organisations d'aide et de soins à domicile (dont les CMS).

Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Devoir d'information spontané.

Mise à disposition de places de stage et d'apprentissage

Les organisations de soins et d'aide à domicile situées dans le canton du Valais sont tenues de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution.

Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Mise à disposition de places de stage et d'apprentissage.

DOCUMENTS

Planification des soins longue durée

DIRECTIVES

SERVICE DE COORDINATION SOCIO-SANITAIRE (SECOSS)

« Chaque personne, au bon endroit, au bon moment » tels sont les objectifs du Service de coordination socio-sanitaire (SECOSS).

La mission principale du SECOSS est d’assurer l’information et l’accompagnement des patients entre les différentes institutions de soins, en garantissant la continuité de la prise en charge. Pour ce faire, il collabore étroitement avec tous les établissements sanitaires cantonaux (Hôpitaux, cliniques, CMS, EMS, …).

DOCUMENTS ET LIENS

BASES LÉGALES

STRUCTURE DE SOINS DE JOUR

Directives

Les structures de soins de jour sont tenues d'appliquer les directives édictées par le Département de la santé.

Devoir d'information spontané

Les directives du Département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux structures de soins de jour.

Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Devoir d'information spontané.

DOCUMENTS

BASES LÉGALES

DEVOIR D'INFORMATION SPONTANÉ

Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux établissements et institutions sanitaires au sens de l’article 85 LS, et notamment aux établissements hospitaliers, aux établissements médico-sociaux (EMS), aux organisations d'aide et de soins à domicile (dont les CMS), ainsi qu’aux structures de soins de jour.

DOCUMENTS

FORMULAIRES

MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STAGE ET D'APPRENTISSAGE

Les hôpitaux (y compris les cliniques), les établissements médico-sociaux (EMS), les organisations de soins et d'aide à domicile ainsi que les entreprises de secours sanitaires situés dans le canton du Valais sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution. Le nombre de places est mesuré en semaines de présence dans l’institution par année.

Le canton fixe chaque année le nombre minimal de semaines de stage et d'apprentissage à mettre à disposition par chaque institution.

Toutes les informations relatives à la mise en oeuvre de la législation sur la mise à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé se trouvent dans le document ci-contre.

DOCUMENTS

BASES LÉGALES

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