Planification énergétique territoriale

Afin d'assurer un approvisionnement en énergie suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l'environnement, les communes doivent déterminer de quelle manière elles conçoivent l'évolution de l'approvisionnement en énergie des différentes zones de leur territoire (p.ex. réseau de chaleur à distance, quartiers à faible consommation d'énergie, etc.).

Pour ce faire la planification doit disposer de :

1. un diagnostic

Etablissement graphique et cartographique de la situation énergétique locale : identification des consommations actuelles d’énergie par agent énergétique, des infrastructures existantes et planifiées (gaz, chauffage à distance, etc.) et des potentiels d’énergies renouvelables et de rejets de chaleur valorisés et valorisables localement.

2. des scénarios

Evaluation des consommations futures.

Etablissement des scénarios mettant en relation les consommations futures avec les potentiels de production et valorisation identifiés localement.

Comparaison des performances des différents scénarios, au moins sur le plan de l’efficacité énergétique et de la part en énergies renouvelables.

3. des recommandations

Sur la base de la comparaison des scénarios, proposition de recommandations et de mesures à transcrire dans les instruments d’aménagement du territoire.

La planification énergétique devra au minimum viser l’atteinte des objectifs cantonaux et fédéraux dans le domaine de l’énergie et du climat.