RESSOURCES ET OUTILS

Cette section vous propose différentes ressources et outils en ligne pour la recherche documentaire, l'information juridique et la communication avec les tribunaux.

Bibliothèque

La bibliothèque du Tribunal cantonal est une bibliothèque de consultation pour le personnel des tribunaux et les juristes en général. Elle fait partie du Réseau romand des bibliothèques et met à disposition des usagers plus de 10.000 ouvrages et 140 revues.

Jurisprudence

La jurisprudence des tribunaux valaisans publiée sur internet présente une sélection d'arrêts choisis en fonction de leur intérêt pour la connaissance du droit. Les décisions et jugements publiés sont destinés autant aux professionnels qu'à un plus large public.

Revue valaisanne de jurisprudence

La Revue valaisanne de jurisprudence (RVJ) paraît depuis 1967 sous forme imprimée. Comme son nom l'indique, elle comporte essentiellement de la jurisprudence cantonale et couvre tous les domaines du droit (droit civil, droit pénal, droit public et droit des assurances sociales).

Communication électronique

Depuis le 1er janvier 2011, la communication électronique dans le cadre des procédures civiles et pénales est possible. Les parties peuvent adresser leurs écrits aux autorités judiciaires par le biais d’une messagerie sécurisée dont les contenus sont identifiés par une signature électronique certifiée.

Calcul des frais de justice

La procédure en justice n’est pas gratuite. Son coût peut varier en fonction de la complexité de l’affaire et des montants concernés. Vous trouverez en lien un fichier Excel permettant de déterminer approximativement les frais de justice en fonction de la valeur litigieuse.

Avocats de la première heure

La procédure pénale fédérale prévoit que les cantons se dotent d’une permanence des avocats susceptibles d’assister le prévenu lors de sa première audition par la police. Les avocats ont la possibilité de s’inscrire en ligne à ce service.

Publications

Le Tribunal cantonal publie annuellement un rapport détaillé sur son activité ainsi que celle des tribunaux de district, du Tribunal des mesures de contrainte et de l’application des peines et mesures et du Tribunal des mineurs.