Rôle des services membres
Selon la législation en vigueur, le Service de l’environnement (SEN) est responsable, en collaboration avec le Service de l’agriculture, le Service du développement territorial, le Service des forêts, nature et paysage ainsi que les communes, de la surveillance nécessaire à la préservation de la santé du sol à long terme. Il intervient lorsque des entreprises, des communes ou des particuliers risquent de porter atteintes au sol, principalement en cas de terrassements ou d'utilisation du sol à risques.
Le SEN a pour mission
- d'assurer l'observation, la surveillance et l'évaluation du sol présentant des atteintes ou des altérations chimiques ou biologiques, et donc de répertorier les atteintes chimiques portées au sol;
- de délivrer des préavis et autorisations spéciales pour tout projet ayant des impacts importants sur le sol;
- de communiquer les résultats principaux en matière d'application.
De plus, le SEN collabore étroitement avec les autres autorités compétentes pour prévenir les atteintes physiques portées au sol (compaction, érosion, déstructuration) et lors d’emprises importantes sur le sol (chantiers d’envergure, exploitations agricoles et forestières, domaines skiables, etc.).
La préservation des sols agricoles revêt, pour le canton du Valais, une importance stratégique particulière, non seulement pour l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires de qualité, mais aussi en lien à la contribution du secteur agricole à l’économie valaisanne. Au-delà de ces deux thèmes centraux, les sols agricoles valaisans remplissent aussi de nombreux autres services écosystémiques indispensables à la population, notamment par leur contribution à mitiger le réchauffement climatique (stockage du carbone) ou à la qualité des eaux souterraines (filtration et infiltration des eaux météoriques).
Or, la pression anthropique en lien aux constructions de bâtiments, d’infrastructures de transport, d’énergie, de sécurisation ou d’exploitation des ressources du sous-sol est toujours plus forte, et en particulier en plaine du Rhône, précisément là où se trouvent les meilleures terres agricoles (dont font partie les surfaces d’assolement ou SDA).
L’enjeu cantonal de préservation quantitative et qualitative des sols agricoles est ainsi crucial pour l’avenir à court et long terme du développement territorial et économique du canton. À relever que la préservation des sols agricoles du canton est aussi juridiquement liée à la législation fédérale. Plus de détails et d'informations liés à cette thématique sont disponibles sur le site du SCA.
L’aménagement du territoire vise une utilisation mesurée du sol. Ceci, notamment pour conserver de bonnes terres cultivables en suffisance et contribuer, ainsi, à garantir la base d’approvisionnement de la Suisse.
Les terres dont l’aptitude agricole est la meilleure sont classées en surfaces d’assolement (SDA). Des instruments de planification à différentes échelles contribuent à préserver les SDA :
- Le plan sectoriel des surfaces d’assolement (PS SDA) : il a pour objectif de maintenir au moins 438'460 ha des meilleures terres agricoles en Suisse. Le Conseil fédéral a fixé un contingent pour chaque canton, et ces derniers doivent s’assurer que leur part de la surface totale minimale d’assolement soit garantie de façon durable (art. 30, al.2 OAT).
- La fiche A.2 « Surfaces d’assolement » du Plan directeur cantonal : elle fixe les principes et les marches à suivre cantonales et communales démontrant comment le Canton entend sauvegarder les bonnes terres agricoles à long terme.
Dans le cadre du mandat du CCS-Valais, le Service du développement territorial (SDT) a donc pour rôle d’assurer une utilisation rationnelle et mesurée du sol étant donné les multiples activités qui façonnent notre territoire. De plus, il est compétent, en étroite collaboration avec le Service de l'agriculture (SCA), dans la mise en œuvre le PS-SDA avec comme objectif la garantie du contingent cantonal de 7350 ha de SDA à long terme. Pour cela, le SDT tient à jour l’inventaire cantonal des SDA en suivant les modifications qu’elles peuvent subir au niveau de leur emplacement, leur étendue et leur qualité.
Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du Guide sur la présence de la nature en milieu construit et du Plan climat cantonal, des réflexions sont actuellement menées afin de mieux prendre en compte le sol dans les plans d’aménagement de zone (PAZ) et les règlements de construction et de zones (RCCZ). En effet, à l’échelle communale, le PAZ a également comme rôle de pérenniser les SDA en les affectant en zones adéquates, communément en zone agricole.
