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LES PROJETS NON SOUMIS A EIE

Documentation sur les impacts sur l'environnement

Pour les projets non soumis à étude d'impact sur l'environnement (voir la page sur l'EIE), l'examen de leur conformité avec les prescriptions en vigueur doit aussi se faire. En fonction de l'ampleur et des impacts du projet, une notice d'impact sur l'environnement (NIE) ou un rapport spécifique doivent être fournis comme base de cet examen. Le cas échéant, la NIE doit être rédigée selon le selon le module 5 du manuel EIE (OFEV 2009). La NIE doit donner toutes les indications utiles relatives aux autorisations nécessaires selon le droit environnemental.

Rôles du Service de l'environnement et de la section

Le Service de l'environnement est le service spécialisé au sens de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) et de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Dans ce cadre, la section doit, selon le projet, évaluer, en collaboration avec les autres sections du Service de l'environnement, les aspects en lien avec la protection des eaux, la protection contre le bruit, la protection de l'air, la protection contre le rayonnement non ionisant, la protection du sol, la gestion des déchets et les sites contaminés.

La section élimine les éventuelles contradictions ou inexactitudes qui peuvent résulter de l’évaluation par les sections spécialisées et compile leurs évaluations pour en faire une prise de position globale à l'intention de l'autorité compétente.

Documents, liens et sources