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LES PROJETS NON SOUMIS A EIE

Documentation sur les impacts sur l'environnement

Pour les projets non soumis à étude d'impact sur l'environnement (voir la page sur l'EIE), l'examen de leur conformité avec les prescriptions en vigueur doit aussi se faire. En fonction de l'ampleur et des impacts du projet, une notice d'impact sur l'environnement (NIE) ou un rapport spécifique doivent être fournis comme base de cet examen. Le cas échéant, la NIE doit être rédigée selon le selon le module 5 du manuel EIE (OFEV 2009). La NIE doit donner toutes les indications utiles relatives aux autorisations nécessaires selon le droit environnemental.

Rôles du Service de l'environnement et de la section

Le Service de l'environnement est le service spécialisé au sens de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) et de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Dans ce cadre, la section doit, selon le projet, évaluer, en collaboration avec les autres sections du Service de l'environnement, les aspects en lien avec la protection des eaux, la protection contre le bruit, la protection de l'air, la protection contre le rayonnement non ionisant, la protection du sol, la gestion des déchets et les sites contaminés.

La section élimine les éventuelles contradictions ou inexactitudes qui peuvent résulter de l’évaluation par les sections spécialisées et compile leurs évaluations pour en faire une prise de position globale à l'intention de l'autorité compétente.

Documents, liens et sources

  • Liste des autorisations selon le droit environnemental
  • Manuel EIE (OFEV 2009)
  • Listes de bureaux d'études en sciences naturelles et de l'environnement: liste permanente sur le site de l'Etat
  • Listes de bureaux d'études en sciences naturelles et de l'environnement: association suisse des professionnels de l'environnement (asep)
  • Liste de contrôle environnement pour les projets de routes nationales non soumis à l'EIE (OFROU/OFEV 2017)
  • Liste de contrôle environnement pour les installations ferroviaires non soumises à l’EIE (OFT/OFEV 2010)
  • Environnement et aménagement du territoire dans les projets d’installations à câbles (OFEV/OFT 2013)
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    • Eaux souterraines
      • Système d'information Eaux Souterraines - STRATES-VS
      • Aides à l’exécution pour la réalisation des études hydrogéologiques
      • Carte de protection des eaux
      • Carte d'admissibilité des sondes géothermiques
      • Carte d’admissibilité des ouvrages d’infiltration des eaux
      • Carte d’admissibilité pour l’exploitation de la chaleur des eaux souterraines
      • Autorisation de forages
      • Cartes des eaux souterraines
      • Projets
        • Etude du comportement de la nappe phréatique à Viège
        • Projet Interreg RESERVAQUA
        • KARSYS-VALAIS
      • Documents à télécharger
    • Assainissement des eaux
      • Évacuation des eaux
      • Carte de l'assainissement des eaux
      • Exploitants Step
      • Règlement-type communal sur les eaux à évacuer et directive sur le financement
    • Protection des eaux
      • Micropolluants
      • Prescriptions relatives au contrôle des citernes à mazout
      • Stocker et épandre des engrais de ferme
      • Aide à l’exécution pour l’élimination des dépôts illicites de véhicules
    • Dossier Pesticides
      • Qualité de l’eau
      • Stratégie
      • Mesures
      • Jardiner sans pesticides
      • Bases légales et liens
    • Sentiers de l'eau
    • Laboratoire des eaux
    • Pollution d'eau, que faire ?
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    • Plan cantonal de gestion des déchets
      • Règlement type communal sur les déchets
    • Filières d'élimination des déchets
      • Carte Décharges
      • Dérogation feux en plein air
    • Installations de valorisation des déchets minéraux
    • Statistiques par commune
    • Sensibilisation au gaspillage alimentaire
  • Sites pollués
    • Cadastre des sites pollués
    • Qu'est-ce qu'un site pollué?
    • Informations sur les PFAS
    • Situation valaisanne
    • Documents utiles
      • Investigation préalable
      • Investigation de détail
      • Surveillance
      • Assainissement
      • Installations de tir
    • Grossgrundkanal
      • Ausgangslage
      • Untersuchungen
      • Quecksilberperimeter
      • Vorsorgliche Massnahmen
      • Bodenarbeiten
      • Kataster und Überwachung
      • Katasterauszug
      • Sanierungen
      • Untersuchungsberichte und Stellungnahmen
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      • Contrôle des chauffages
      • Subventions FAP chauffage bois
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      • Directive Air Chantiers
      • Directives de la SUVA
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      • Déclarer des machines diesel en carrières et gravières
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