Le suivi environnemental de la phase de réalisation (SER)

Qu'est-ce que le SER?

Les buts du SER sont d'assurer une réalisation du projet conforme à la législation environnementale et de garantir une réalisation conforme aux exigences et conditions fixées lors de l'octroi de l'autorisation de construire ou de l'approbation des plans. Le SER incombe au maître de l’ouvrage.

Le responsable du SER (le cas échéant avec l'appui de spécialistes) doit en principe préparer et surveiller toutes les mesures environnementales pertinentes pour la construction, tout en veillant au respect des prescriptions et normes relatives à la protection de l’environnement. Il conseille le maître d’ouvrage pendant les phases de planification et de réalisation et se charge de sensibiliser aux aspects environnementaux toutes les personnes et institutions impliquées dans la construction. Il joue le rôle de service central environnemental pour l’organisation du projet.

Le SER commence avec l'appel d'offre et se poursuit avec le projet d'exécution. Il se termine avec l'achèvement de la construction et lorsque toutes les mesures environnementales (mesures intégrées au projet, charges et conditions de l'autorisation de construire ou de l'approbation des plans) ont été réalisées et réceptionnées par les autorités (autorité compétente, services spécialisés).

Le module 6 du manuel EIE (OFEV 2009) précise les conditions-cadres et les exigences requises pour un SER avec contrôle des résultats intégré (NB: un certain nombre de normes citées dans le manuel ont été mises à jour depuis).

SER ou non ?

Pour juger de la pertinence d’instaurer un SER, plusieurs critères doivent être pris en compte:

• L’ampleur du projet dans le temps et dans l’espace. En général, des ouvrages linéaires tels que les routes ou les conduites, mais aussi des projets à grande échelle tels que les aéroports, les installations portuaires, les terrains de golf, les décharges ou les sites d’extraction de matériaux requièrent beaucoup d’espace. Les projets avec de longs délais de réalisation nécessitent souvent des mesures de protection sur le chantier spécialement adaptées à la saison et à la météo, qui doivent en permanence être surveillées et adaptées aux conditions par des professionnels de l’environnement.
• La nature et l’importance des impacts environnementaux (gros réaménagements de terrain, surveillance-mesures eaux souterraines, accès temporaires milieux secs, etc.).
• La sensibilité de l’environnement (proximité de zones humides, de cours d’eau ou de zones à forte densité de population, milieux alpins).
• La nature et l’ampleur des mesures de protection de l'environnement à mettre en œuvre (mesures réalisables seulement avec l'aide d'un spécialiste, etc.) ou si des mesures doivent encore être détaillées au moment de commencer le chantier.

Dans bien des cas, les projets soumis à EIE remplissent ces critères et font donc partie des projets pour lesquels la nécessité de l’instauration d’un SER doit être vérifiée. Il est toutefois tout à fait concevable qu'un projet non soumis à EIE remplisse également les critères listés ci-dessus.

Le maître de l’ouvrage doit mentionner dans le REP/RIE (ou le cas échéant dans la notice d'impact sur l'environnement (NIE) si le projet n'est pas soumis à EIE) s’il prévoit d’instaurer un SER. L’autorité compétente, qui statue en s’appuyant sur les bases légales en vigueur, décide alors si un SER doit être mis en place.