Protection des eaux souterraines

Les activités humaines peuvent porter des atteintes qualitatives et quantitatives aux eaux souterraines. Pour préserver durablement cette ressource vitale, le droit fédéral prévoit différentes mesures d’organisation du territoire. Les cantons sont ainsi tenus de délimiter les secteurs où les eaux souterraines sont exploitables (secteur A_u de protection des eaux). Lorsqu’elles sont exploitées pour l’eau potable ou réservées pour l’approvisionnement futur, il revient aux détenteurs des captages de faire délimiter les zones et périmètres de protection des eaux souterraines (zones S1, S2, S3 dans les aquifères en roches meubles et faiblement hétérogènes ; zones S1, S2, S_h et S_m dans les aquifères karstiques et fissurés fortement hétérogènes), ainsi que les secteurs A_o de protection des eaux superficielles.

La délimitation et l’approbation de ces mesures constitue une tâche prioritaire des communes. Des restrictions d’utilisation du sol étant rattachées à ces mesures, une consultation publique préalable est requise en vue de leur approbation formelle et elles doivent être reportées au niveau du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Dans la mesure du possible, des études globales des territoires communaux sont à privilégier en vue de disposer d’une vision d’ensemble des ressources actuelles ou futures destinées à l’approvisionnement en eau potable. Les aides à l'exécution cantonales facilitent la constitution des dossiers mis à l'enquête publique. Ces tâches de gestion nécessitent une planification à long terme et des données relatives aux eaux souterraines à jour.

En fonction de l’évolution des connaissances hydrogéologiques et du développement territorial, une actualisation de la délimitation des zones de protection et des mesures associées est conseillée tous les 10 ans. Elle est exigée après 20 ans.

De plus, un projet de délimitation des zones de protection sera soumise au SEN dans chacune des situations suivantes :

   • Planification et réalisation d’un nouveau captage d’eau potable d’intérêt public;
   • Révision communale du plan d’approvisionnement en eau potable;
   • Actualisation des mesures de protection selon la modification de l’OEaux pour les milieux karstiques et fissurés fortement hétérogènes;
   • Mise en évidence de conflits majeurs au sein du bassin d’alimentation d’un captage d’eau potable d’intérêt public.

Lorsqu’un captage d’intérêt public situé sur un aquifère en roches meubles est menacé par des substances mobiles et persistantes, des mesures additionnelles ciblées sont nécessaires (aire d’alimentation Z_u). La délimitation des mesures passe par la valorisation des données hydrogéologiques disponibles et, le cas échéant, la réalisation d’investigations complémentaires.

Les eaux souterraines constituent une ressource essentiellement invisible. Déterminer les portions du territoire qui participent à l’alimentation des aquifères (zones de recharge) jusqu’à leur point bas (exutoire) nécessite souvent des investigations spécifiques. L’étude des bassins versants renseigne sur les composantes et la dynamique du cycle de l’eau. Cette connaissance est essentielle pour définir des mesures de protection cohérentes. Le Valais dispose d’importantes ressources en eau souterraine dans des contextes géologiques variés. Dans la plaine du Rhône et le fond des vallée latérales (aquifères en roches meubles), les mesures piézométriques renseignent sur le comportement des nappes souterraines. Dans les portions Nord et Sud des Alpes, ainsi que dans le Chablais (aquifères en roches karstiques et fissurées), l’observation des sources, couplée à la réalisation de modèles géologiques du sous-sol, permet d’apprécier l’étendue des nappes souterraines. La carte cantonale de protection des eaux et ses produits dérivés reflètent l’état de connaissance actuel et soutiennent une gestion intégrée des eaux.