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Législation sur la chasse

Législation sur la chasse

Les bases légales fédérales et cantonales relatives à la chasse visent à :

  1. Conserver la diversité des espèces et leurs biotopes, assurer l'équilibre des populations de faune sauvage, gérer de manière équilibrée par la chasse les populations de gibier.
  2. Prévenir et réparer les dommages causés par la faune sauvage à la forêt, aux cultures et aux animaux de rente.
  3. Informer les autorités, la population, la jeunesse et les partenaires sur la faune sauvage.
  4. Contribuer à la réalisation de recherches sur la faune sauvage, ses maladies, ses biotopes.

Elles sont disponibles sous l'onglet "Base légale".

Bases légales

Lois et ordonnances fédérales
  • 922.0 LChP
  • 922.01 OChP
  • 922.31 ODF
  • 922.32 OROEM
Bases légales cantonales
  • 922.1 LcChP
  • 922.100 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse du 22 juin 2016
  • 922.150 Règlement sur l'administration et l'utilisation du fond cantonal relatif au financement des dommages causés par la faune sauvage
Bases légales cantonales
  • Liste des bases légales cantonales
Lois et règlements
  • Arrêté quinquennal 2016-2020
  • Avenant chasse 2017 avec cartes
  • Avenant chasse 2018 avec cartes
  • Avenant chasse 2019 avec cartes
  • Avenant chasse 2019 modification
  • Avenant chasse 2020 avec cartes
  • DFF Haut de Cry - Derborence - décision ouverture 2020 avec carte
  • DFF Aletsch - décision ouverture 2020 avec carte
  • DFF Aletsch - Numéro de téléphone
  • DFF Val Ferret - décision ouverture 2020 avec carte
  • Directives bouquetin 2020
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      • Permis de pêche annuels et mi-mensuels
      • Permis de pêche journalier ou deux jours
    • Permis de pêche Léman
    • Permis canaux
    • Statistique pêche
    • Repeuplement piscicole 2017-2021
  • Faune
    • Grands prédateurs
    • Informations monitoring loup
    • Fiche d'informations espèces
    • Carte interactive protection de la faune
    • Projet cerfs Aletsch-Goms
    • Dégâts aux cultures
      • Annoncer un dégât aux cultures
  • Cartes interactives / Application Smartphone
  • Commande en ligne
    • Permis de chasse (eChasse)
    • Permis de pêche (ePêche)
  • Informations COVID-19

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