Soutien et coordination des institutions sociales et des organisations d'entraide

Missions et buts

L’office assure la coordination au sein du canton entre les différents acteurs du domaine du handicap. Dans le cadre des orientations de la politique cantonale en faveur des personnes en situation de handicap, il développe les mesures et les projets nécessaires.

Il a la responsabilité de veiller au développement d’une offre de prestations d’hébergement et d’occupation adaptée aux besoins. Il assure le financement des frais de construction et d’exploitation des institutions spécialisées.
Il assume la surveillance des institutions et veille à la qualité des prestations offertes.

Financement

Aides financières

Des aides financières peuvent être accordées à des organisations qui favorisent l’intégration sociale, professionnelle et culturelle des personnes en situation de handicap.

Subventions (indemnités)

Les institutions spécialisées peuvent être subventionnées sur la base de la loi cantonale sur l’intégration des personnes handicapées. Les modalités de subventionnement sont définies dans le cadre d’un mandat de prestations entre le Département et l’institution.
Des directives cantonales fixent les règles d’établissement des mandats de prestations et de calcul de la subvention.

Les communes contribuent aux subventions des frais d’exploitations des institutions à hauteur de 30%, conformément à la loi sur l’harmonisation des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle.

Les institutions peuvent également bénéficier de subventions d’investissement pour la construction et la rénovation de leurs infrastructures selon les modalités fixées dans le règlement concernant l’octroi de subventions aux investissements.

Dernière modification: Jun 12, 2017